Je peux prendre ce que je voeux

keetty Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 27 août 2013 à 20:09
keetty Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 7 sept. 2013 à 10:12
Bonjour;
Mon mari et moi-même, somme en procédure de divorce a l'amiable.
Nous devons vendre le logement car aucun de nous deux désire le garder.
Pas de contrat de mariage.
Il a quitte le domicile conjugal depuis début juillet, et c'est moi qui supporte toutes les dépenses du logement, crédit, charges, impôts etc...
Je peux prendre les meubles dont j'ai envie et les places dans un autre appartement?
Sa voiture, carte grise a son nom ainsi que la facture d'achat, acheter durant le mariage, je peux réclamer qqch?
Une fois le logement vendue, je peux demander la moitie des dépenses engage depuis sa fuite?
Merci a tous

3 réponses

agentmoy Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 2
Modifié par agentmoy le 27/08/2013 à 20:33
Bonsoir,
Comme vous étiez propriétaire, une liquidation des biens sera faite devant notaire. L'avocat va demander de recenser tout les biens et toutes les dépenses que vous avez dû gérer seules devant sont départ.
La vente de la maison - l'emprunt le tout diviser par deux voilà ce qui vous reviendra. A cela on enlevera de la part de monsieur les dépenses auxqelles vous avez dû faire face seules.
Exemple vente maison 100 000
emprunt 70 000
reste 30 000 /2 = 15 000 chacun
frais que vous avez dû avancer prêt maison, voiture,..... 1000 € par mois/2
soit 500 € X par le nombre de mois subis par exemple 3
1500 euros seront enlevés des 15000 de monsieur
et vous 15000+1500
Pareil si vous gardez tout les meubles monsieur peut demander une compensation financière.
Idem pour la voiture vous avez le droit à la moitié de sa valeur.
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keetty Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
27 août 2013 à 21:09
Merci pour votre réponse
Je veux seulement, le salon, la salle a manger, la télé, frigo et machine a laver.
je lui laisse 2 chambres entièrement meubles ainsi que 2 canapés.
Je peux sortir avant son arriver les meubles dont j'ai besoin, ou avant le recensement des biens, on ma dit qu'il n'y avait pas de vol entre époux.
Quand doit on faire cette la démarche de recensement, a la signature d'un compromis de vente?
La voiture c'est valeur argus, et si il ne veut pas?
Merci
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keetty Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
7 sept. 2013 à 10:12
Bonjour agentmoy;
Nous allons bientôt signer un compromis de vente.
pour le recensement des biens, comment cela se passe? avant compromis ou avant vente definive?
une fois la vente effectuer, le notaire garde l'argent jusqu'à prononciation du divorce?
Si je comprends bien, une fois le compromis signer, nous devrons aller voir notre avocat pour qu'il fasse le recensement des biens et les frais engagées par moi pour le logement pendant qu'il n'était pas la et présenter ce doc au notaire pour la répartition du produit de la vente.
Merci pour vos conseils
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