Divorce
galo12
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Modifié par galo12 le 5/09/2013 à 12:41
babar2 - 6 sept. 2013 à 18:06
babar2 - 6 sept. 2013 à 18:06
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ewilanne
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7 septembre 2013
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5 sept. 2013 à 12:43
5 sept. 2013 à 12:43
Pour commencer une procédure de divorce, l'un des conjoints doit demander son ouverture par l'intermédiaire de son avocat. Il est facultatif d'en préciser la raison.
Vous pouvez divorcer selon plusieurs modalités :
divorce par consentement mutuel, lorsque vous êtes d'accord sur les conséquences du divorce comme le partage des biens, le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants... ;
divorce par acceptation de la rupture de mariage, si vous êtes d'accord sur le principe de la rupture mais pas sur ses conséquences ;
Et d'autres...
Vous devez ensuite vous rencontrer lors d'une tentative de conciliation. Elle doit vous faire prendre conscience de la démarche et vous inciter à régler la procédure à l'amiable.
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ou par acceptation de la rupture de mariage, le rôle du juge est de vérifier que les époux sont vraiment d'accord.
Le juge prononce ensuite le jugement de divorce et vous en indique les modalités.
Vous pouvez divorcer selon plusieurs modalités :
divorce par consentement mutuel, lorsque vous êtes d'accord sur les conséquences du divorce comme le partage des biens, le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants... ;
divorce par acceptation de la rupture de mariage, si vous êtes d'accord sur le principe de la rupture mais pas sur ses conséquences ;
Et d'autres...
Vous devez ensuite vous rencontrer lors d'une tentative de conciliation. Elle doit vous faire prendre conscience de la démarche et vous inciter à régler la procédure à l'amiable.
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ou par acceptation de la rupture de mariage, le rôle du juge est de vérifier que les époux sont vraiment d'accord.
Le juge prononce ensuite le jugement de divorce et vous en indique les modalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2013 à 18:06
meme en cas d'accord amiable, le juge peut le refuser, si l'un des époux est manifestement défavorisé