Acte de divorce
Bonjour, Je veux obtenir mon acte de divorce. Cordialement
Bonjour, Je veux obtenir mon acte de divorce. Cordialement
j'ai achete ma maison avant le mariage.je me suis marie .nous avons fait un contrat de mariage sous le regime de la separation de biens. que ce passe ...
Bonjour, Je voudrais savoir si je vais rencontre un juge et si oui es que j'ai le droit de choisir avec quelle Parent je veux alle .JE voudrais rest...
Bonjour, Actuellement séparée depuis 3 mois, mon ex mari et moi même (d'origine belge) désirons officialiser notre séparation et donc divorcer. N...
Bonjour, J'ai déposé une demande de divorce au moi d'avril 2015 pour violences conjugales et harcèlement morale après 28ans de mariage.de notre union ...
bonjour j aimerais savoir si c est possible de récuperer un nom de famille d une personne décédé lors d un second mariage avec une autre personne et a...
Bonjour, Je veux divorcer a l amiable comment je fait pour prendre un rdv chez le notaire
Bonjour, Cela fait 2 ans que ma femme et moi nous entendons plus, j'ai quitté le domicile conjugal à sa demande plusieurs fois et suis revenu égal...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 24 oct.2004 et j'occupe depuis l'appartement de couple avec au départ à régler le prêt en restant dedans. En 2007 l...
Bonjour, Je suis séparée du père de mes enfants depuis 3 ans j ai la garde exclusive Le droit d accueil de mon ex pour mes enfants s exerçait deux ...
Bonjour Je suis en instance de divorce En octobre 2015 une décision a été rendu concernant notre fils, je vais le récupérer tous les 15 jours,de 10 ...
Bonjour, un enfant de 13 ans a t il le droit de décider de ne plus voir un de ses parents ?
Bonjour, Je suis un français d'origine algerienne , je me suis marier en 2005et j'ai eu une fille en 2006 . Suite à des problèmes on a divorcé en 20...
que faire dans le cas ou le conjoint décède pendant la procédure . la requête en divorce et la convention portant règlement complet des effets du divo...
Mon épouse (56 ans) et moi-même(60 ans) allons divorcer par consentement mutuel. Nous sommes mariés sans contrat de mariage depuis 36 ans (mariage cl...
Bonjour, J'ai reçu d'un huissier un courrier simple du 28/10/2016 m'indiquant "J'ai à vous remettre un acte important vous concernant, dans la m...
Bonjour, j'ai une prestation compensatoire transformée en rente mensuelle car j'ai une maladie incurable cependant j'ai un ami, puis-je vivre av...
Bonjour, Je suis en instance de divorce, je suis au chomage et je touche le RSA socle, mon épouse demande 100 euros de pension alimentaire pour no...
Bonjour, Depuis que le père de mes enfants s'est éloigné à 600 km, il ne les voit plus (cela fait plus d'un an), bien que le jugement lui prévoyait ...
Mon conjoint me quitte après 26 ans de vie commune (Pacs en 2007), 2 enfants 9 et 15 ans. Un prêt immobilier dont lui seul paye les traites, lui seul ...
Bonjour, merci de me dire si en cas de garde exclusive cad mon fils est chez son Père et le week end chez moi, dois je souscrire une mutuelle pour...
Bonjour, mon oncle traverse une mauvaise passe en ce moment avec sa femme. Elle lui pourri et le menace chaque jours. Elle s'occupe pas ni des enfants...
Bonjour, suite au départ de mon mari il y a un an et demi, je pourvois seule à l'entretien de mes deux enfants 15 et 9 ans et à toutes les démarches q...
Bonjour, Je suis francaise et j habite a rhodes (grece) et je suis officiellement divorcee depuis 2007.je n'ai tjrs pas fait transcrire mon divorce ...
Bonjour, je suis en procédure de divorce par consentement mutuel, je passe en jugement le 14 Décembre .Mon ex-époux ne respecte pas les accords que ...
Bonjour, Voilà mon conjoint est en divorce depuis 2ans ,son ex femme jalouse(qui à déjà refait ca vie 2 fois)ne nous lâche pas,coup bas... Dernière...
Bonjour, c 'est ce que je comptait faire(nier),l avocate de mon conjoint m avait dit d éviter facebook en 2014,j avais écouter ses conseils,mais je ...
Mon ami est marié sous le régime de séparation de biens. Il a acquis un bien immobilier à raison de 30% pour lui et 70% pour son épouse car elle appor...
Bonjour, Pourriez vous me dire si, lors du divorce, tous les biens acquis durant le mariage doivent faire partie du partage ? Durant notre mariag...
Bonjour, Cela fait 2 ans que ma femme et moi nous entendons plus, j'ai quitté le domicile conjugal à sa demande plusieurs fois et suis revenu égal...
Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis aout 2015. Je laisse les biens immobiliers ( une maison et un appartement ) à ma future ex épouse;...
Divorcé en 2008 et je sais pas comment faire pour avoir un duplicata de mon divorce et de la pension alimentaire
Bonjour, Je lis un peu de tout et je n'arrive pas à ma situer, je vous explique ma situation. Je suis contractuel dans un hôpital depuis 8 ans et p...
Bonjour, j'ai été condamné aux dépends et à verser une indemnité de 1 500 € au titre de mon divorce en juin 2012 que j'ai payé par l'intermédiaire d...
garde alternée je paye une pension pour mes 3 enfants, mon ex femme doit elle payer pour moitié tous frais concernant les enfants (scolaire, fournitur...
Bonjour, J'ai envoyé une lettre recommandée à mon ex-femme pour lui réclamer les certificats de scolarité de mes 2 enfants que je ne vois plus depui...
Bonjour, J'ai lancé une procédure de paiement direct pour la pension alimentaire de ma fille en fournissant la dernière entreprise pour laquelle tr...
Je dois déposer une requete car je passe devant le juge le 1 décembre mais à qui dois je le envoyer je ne sais pas si mon ex a un avocat et veut pas m...
Bonjour, Suspension de mon permis pendant 2 mois voir +, dans la requête du jugement de divorce, il est dit que je dois faire les trajets aller/re...
Bonjour, il y a quelques mois je me suis séparée du papa de mon fils.nous sommes allés voir une médiatrice familiale pour organiser le temps de ga...
Bonjour, après un consentement mutuel, est il possible de faire une divorce civil mais non religieuse au Sénégal?
Je suis sur le point de divorcer et je voudrais savoir comment modifier sur mon contrat Edf le nom du bénéficiaire (car c'est à mon nom et les prélève...
Voici en quelques mots une situation épineuse. Peux t'on réclamer en cas de divorce la moitié des indemnités que le conjoint a touché suite à un acci...
Bonjour à tous, Je souhaite vous exposer le cas d'un ami désespéré. A la suite d'une procédure longue de divorce (4 ans) demandée par Madame pour a...
Bonjour, cela fait quelques mois que je suis séparée du père de mes 3 enfants. nous avons choisis la garde alternée 1 semaine sur 2. je tiens a pr...
bonjour je me suis marié avec une franco algérienne nationalité française en 2010 et l'acte de mariage se fait ici en Algérie. après avoir fait les...
Mon frère a hérité de 15O OOO euro en espèces apres la vente d'une maison de sa mère qu'elle lui avait donnée Mon frère divorce.. 1 -Sera t il ...
Bonjour, Etant divorcée du papa de ma fille depuis plus de 5 ans, il avait sa fille (8 ans) les week-end et la moitié des vacances. Depuis janvie...
Bonjour, Pouvons nous changer de nom de famille a 12 an ???
Bonjour, Ma fille est mariée et séparée de son mari, celui-ci habite depuis plusieurs mois dans la maison qu'ils ont fini de construire il y a peu de...
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