Les discussions
Injonction d éloignement
Bonjour, Ma belle mère vient de quitter son mari. Elle est partie avec son fils en laissant toutes ses affaires dans sa maison (maison héritée tou...
Calcul aide juridictionnelle pour divorce à l'amiable ou consentement mutuel
Bonjour, Je n'ai pas réussi à savoir si pour le calcul de l'aide juridictionnelle pour un divorce à l'amiable, les revenus des deux époux sont add...
Abandon de ma part immobilière pour en être locataire
Bonjour, Je possède avec mon futur ex mari un appartement. Il est à nos deux noms mais le crédit à été fait uniquement sur les revenus de mon mari (m...
Épouse propriétaire du terrain mais maison construite après mariage sans contrat
Bonjour, Si une femme est propriétaire d'un terrain (héritage familial), qu'elle s'est mariée sans avoir fait de contrat de mariage, que l'époux a c...
Faux et usage de faux pour jaf
Bonjour, Mon ex compagne m'a assigné en la forme de référé devant le JAF. Dans les piéces fournies par l'avocat de mon ex compagne, il y a une extr...
Divorce et séparation des biens
Bonjour, Je suis en plein divorce. J'ai l hébergement principal des enfants. Nous avons en commun une maison achetee. L'entente est très difficile...
Divorce en france
Bonjour, Mon frère il est marié en France et il a fais les démarche de divorce ca fait un ans et demi .Et sa femme a la pas fais un avocat exprit e...
Légaliser une séparation
bonjour je suis marié depuis 6ans mon épouse est partie vivre chez sa mère a 1km de notre appartement depuis 2ans je voudrais officialiser notre ...
Séparé avec mon conjoint
Bonjour maître, Je me permets de vous solliciter pour vous demander quoi faire pour ma situation.. Nous avons 4enf mon 1er à été reconnu part lui et ...
Violation domicile ?
Bonjour, Mon ami vient de signer le divorce à l’amiable avec son ex. Ils étaient tous les deux propriétaires d’une maison, il lui a racheté ses...
Prévision d’un divorce
Bonjour* Mon mari me trompe et a installé sous notre toit sa compagne. Moi , il m’a demandé de rester vivre dans notre mobile home que nous possédo...
Paiement prestation compensatoire
RésoluBonjour, Divorce jugé en janvier 2017. J'ai demandé à un huissier d'engager une procédure afin de récupérer la prestation compensatoire qui m'est du...
Logement familial
Bonjour, Mon compagnon est en instance de divorce. Des logements séparés sont occupés par l'un et l'autre. Il me propose de m'accueillir durant les ...
Récompenses.
Bonjour, Veuillez m'établir le calcul des récompenses dans le cas concret ci-après, concernant l'acquisition d'un bien immobilier, pendant la périod...
Voiture
Bonjour, On sommes em procédure de divorce Et mon futur ex a fait une nouvelle carte grise en sachant que il avait déjà la carte grise .il a déclar...
Renseignements
Bonjour, Nous avons bâti une maison sur un terrain agricole lui appartenant. La maison est en location. Comment se fait le partage sachant que l on ...
Refus du paiement direct par employeur de mon ex- mari
Bonjour, J’ai porté plainte auprès de la gendarmerie et missionné un huissier pour obtenir le paiement de pensions alimentaires non versées (après ...
Définition compagnon de vie ?
RésoluBonjour, Divorcée et mère de deux ados en résidence alternée j'ai fait une requête au JAF pour modifier le mode de garde d'un de mes enfants qui so...
Paragraphe contradictoire dans un jugement de divorce sur la garde
Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis plusieurs années. Mon ex-femme est partie cinq jours après avoir appris que j'avais eu une aventur...
Vente maison divorce en cours
RésoluBonsoir, Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans, aujourd’hu mon ex m’a contacté pour savoir si je suis d’accord pour la vente de la maison ava...
Prestation compensatoire comment la déclarer pour le bénéficiaire
Bonjour, Divorcée depuis janvier 2011, je touche enfin ma prestation compensatoire en juin 2018, sous forme de capital soit un montant global versé ...
Avoir la garde de son enfant exclusive
RésoluBonjour, moi je suis séparé du papa de mon fils qui a 3 ans le papa de mon fils à la garde exclusive de mon enfant mais je voudrais le récupérer comme...
Séparation sans jugement
Bonjour, Je suis ici a la recherche d'information sur une situation donné: Mes parents son séparés depuis une dizaine d'année mais sans jugement des ...
Separation
Bonjour, nous ne somme pas marié cela était prévu pour juin 2019. Mon comjoint et parti du domicile sans aucune raison. Me laissant seule avec mai...
Argent donné par les parents et achat appartement et divorce
Bonjour, Je suis en pleine procédure de divorce avec ma femme. nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Pe...
Partage
Bonjour, Divorcé depuis peu, nous commençons la procédure de liquidation. Monsieur à la maison, construite sur un terrain familial (donation de s...
Payer avocats
Bonjour, Mon conjoint est divorcé depuis 1an et demi. Aujourd'hui on lui demande de payer la moitié de l'aide juridictionnelle qu'à pris son ex fem...
Marche à suivre rachat de soulte/maison
Bonjour, Je suis un peu perdu dans les démarches à réaliser pour la réalisation d'une soulte lié à une séparation. Je ne sais pas dans quel ordre t...
Bail locatif aux 2 noms
Bonjour J ai décidé de partir et quitter mon logement pour violences conjugales. Le bailleur à t il le droit de me poursuivre en mon nom propre si m...
Liquidation des biens
Bonjour, Séparé depuis 01/05/2016, l'ordonnance de non conciliation date du 31/03/2016. Le notaire à rédigé un projet de liquidation des biens. Mo...
Héritage récompense divorce
Bonjour, Madame a reçut un héritage en 2013 qu'elle a mit sur son compte perso maintenait elle me réclame une récompense est ce normal ? je vous ...
Exécution
Bonjour, Je suis divorcée et mon mari malgré les violences à réussi à me donner les tords mais il est condamné à me verser 2500€ et je dois demander...
Récompense
Bonjour, J ai acquis un appartement en banlieue parisienne il y a 15 ans et souscrit un petit credit de 640 euros .un ans apres je me suis mis en c...
Transcription de divorce a nantes
FerméBonjour, J'ai envoyer mon dossier pour la transcription de divorce a Nantes le 09/04/2018. Après J'ai recu un courrier de la part de procurer en ma...
Transcription sur les registres d'etat civil
Bonjour, Je n'ai pas les moyens de faire exécuter pour le moment le jugement de divorce Mais est'il possible quand même de transcrire le divorce sur...
Liquidation patrimoine commun
Bonjour, je suis divorcée depuis décembre 2016 et j'occupe depuis janvier 2015 la maison achetée en commun avec mon ex mari en payant la totalité des ...
Le bien en communs la maison
Bonjour, Je voudrais savoir aujourd'hui nous sommes passés en conciliation nous avons une maison en commun je voudrais savoir si il faut vendre la m...
Abandon du domicile conjugual
Bonjour, Ma femme et moi avions décidé de divorcer à l'amiable. La cohabitation n'étant plus possible, mon ex a quitté le domicile conjugale avec mon...
Problème sur projet de partage vente indivision injuste
Bonjour* Comment faire pour récupérer l’apport personnel, le financement de la cuisine et le bénéficie des travaux d’agrandissements dans le cadre ...
Divorce à l’amiable durée
RésoluBonjour, J’aimerai connaître les tarifs et savoir le temps que peut prendre un divorce à l’amiable sachant qu’il y a des enfants ? Bien cordial...
Avis de mention de divorce
Bonjour, je veux juste savoir comment faire pour récupérer la mention de divorce mon divorce est prononcée le 27 avril 2018 et j'ai eux un acte de mar...
Repousser un divorce
Bonjour, Pouvez-vous m’éclairer sur le non respect de la séparation de corps Il y’a deux ans mon époux et parti de chez nous et il a lancé une pro...
Mon ex mari souhaite me laisser sa part
Bonjour, mon futur ex mari souhaite me laisser sa part de la vente de notre maison achetée avant mariage partagée a 70 pour moi (car apport) et lui 30...
Partage de bien
Bonjour, Voici mon problème Je suis divorcée et vit dans la maison que mon ex mari et moi ont en commun avec mon fils de 10 ans. Je paye seule ...
Divorce avec une française
Bonjour, je suis algérien marié y'a presque un an avec une française qui a des origines algérienne. On s'est séparé avant même le Rendez vous de préf...
La caf m’oblige a divorce
Madame Monsieur, Je voudrais savoir une question de votre part s’il vous plaît aide moi J’ai été marie en 2002 avec un monsieur nationalité fra...
Mon locataire à divorcer et son ex refuse de quitter le domicile
Bonjour, mon locataire à divorcer et son ex refuse de quitter le domicile sachant que son nom ne figure pas dans le bail que faire? Merci.
Ex femme a t elle plus de droi quune copine?
RésoluBonjour, je suis avec un homme depuis 2 ans. Nous avont 1 fils de 1an. Mon homme qui a etait marié 5 an et Ils ont un Fils de 5ans ensemble. Divo...
Comment annuler un mariage avec une étrangère
Bonjour, Je souhaite annulé un mariage avec une étrangère sans visa ou titre de séjour car elle a quittée le domicil conjugal depuis plus d un mois ...
Enregistrement divorce
Bonjours je viens vers vous car j'ai divorcé à l'amiable chez un notaire avec le garde alternée de mon fils jusqu'à la tout va bien .mais je souhaite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...