Les discussions
Transfert modification du contrat de travail
Bonjour, mon employeur m' a annoncé il y a deux mois, par le biais du CE de l'entreprise, un transfert de contrat de travail suite à l'acquisition d...
Probleme de contrat
Bonjour, j'ais mon entreprise ma pris en cdi peintre en batiment mes patron me trouve pas de chantier j'ais envoye une lettre recommandé pour qu'il r...
Puis_je rompre mon contrat d'apprentissage ?
Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis septembre 2007 et jusque septembre 2009. Je voudrais savoir s'il est possible de rom...
Rupture conventionnelle de contrat et solde
Bonjour, J AI ENTRE LES MAINS MA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT(NON SIGNEE A CE JOUR PAR LES 2 PARTIES) ET JE ME POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI M...
Rupture contrat d'apprentissage
Bonjour, Je souhaite rompre mon contrat d'apprentissage, les deux mois de préavis s'effectuent ils à partir de la date d'obtention du BTS ou des la d...
Rupture de contrat de travail
Bonjour, Je m'appelle Sam, j'effectue un contrat d'apprentissage sur 2 ans en alternance. celui ci se termine le 31 juillet 2009Je passe mon C.A.P a...
Contrat de travail
Bonjour, j'ai un petit pb! j'ai récemment signé un cdd de 1 ans qui a commencé le 5 mai en tant que vendeuse dans un nouveau magasin malgré moi du re...
Contrat d'artistes
Bonjour, Je suis administrateur pour une association qui engage des artistes (CDD d'usage) pour des répétitions et des représentations étalés sur 3...
Ticket resto et contrat d'avenir
Bonjour, Je voudrais savoir si en effectuant un contrat d'avenir,j'obtiens les mem avntages que les employés( tickets resto)?
Rupture de contrat conventionnel
Bonjour,concernant ce type de rupture de contrat si la convention n'est pas accepte que ce passe t il ensuite et y a t il vraiment carence assedic a ...
Pas de contrat et je me suis fait viré
Bonjour, voila en faites ma situaton est complexe j ai trouvé un travaille j ai commencé debut mars mais l employeur ne voulais pas toute de suite ...
Travailler sans contrat
Bonjour, ca fait trois mois que je travaille, mon patron ne m'a pas fait signer aucun contrat jusqu'a maintenant, d'apres la lois, est ce que je suis...
Temps legal pour re signer un contrat de tra
Bonjour,mon mari a un contrat d'acompagnement emploi il travaille à la mairie .Il a signé pour un contrat de 6 mois, ensuite 12 mois.Son contrat c'est...
Changement de contrat de travail etd'horaires
Bonjour, Je viens d'avoir une lettre avec accusé de reception d'un changement de contrat de travail (qui me conviendrait parfaitement), mais voilà ...
Rompre contrat de pro et avoir son diplôme?
Bonjour, Je suis en contrat de professionalisation dans le cadre d'un BTS depuis 1 an et demi. Mon examen e lieu en mai donc je devrais avoir les r...
Problème de contrat
Bonjour, je vous expose mon problème, je suis actuellement dans un boulot depuis le 18 février 2009 et j'i toutes mes fiche de payes mais je n'ai to...
Rupture conventionnel du contrat de travail
Bonjour, suite a un entretien avec mon patron .nous avons ensemble negosier un contrat de rupture conventionnelle en echange il me donne 6mois de sal...
Non respect des avenants de mon contrat de tr
Bonjour, Fin 2005, tous les salariés de l'entreprise dans laquelle je suis embauchée ont été licenciés économiquement. Nous avons peu de temps aprè...
Refus d'avenant au contrat
Bonjour,je suis assistante maternelle.je garde actuellement un petit garçon avec un contrat à 35h/semaine, du lundi au vendredi.Pour des raisons d'org...
Contrat 16 ans
Bonjour, Je voudrais savoir quel contrat peut-on signer à 16 ans (CDD, CDI)?
Justificatif fin de contrat après crp
Bonjour, Suite à un licenciement économique, j'ai accepté la CRP. Jusque là tout va bien, mais il me faudrait un document pour justifier ma perte d...
Contrat de commercial
Bonjour, aimerais savoir si dans les contrats de commerciaux le pourcentage de commissions baisse à partir de 2 ans sur les clients de plus de 2 an...
Conflit dans contrat en alternance
Bonjour, Ma fille a signé un contrat en alternance le 01.11.2008 ; son patron l'a payé le premier mois, puis plus rien sous pretexte que l'entreprise...
Clause contrat de travail
Bonjour, je suis aide a domicile et sur mon contrat de travail il y a une clause en quoi je m'engage a n'accepter aucun leg de la part d'une personne...
Contrat avenir
Bonjour, je suis en fin de contrat de travail ,contrat avenir, mon employeur actuel veut me reprendre en cdd de 6mois je voudrais savoir si mon pat...
Contrat a mi temps
Bonjour, Je suis en CDD jusqu'à la fin du mois, mon emplyeur me propose un contrat à mi-temps. J'ai lu qu'il ne fallait pas dépasser 110 heures pa...
Rupture contrat de professionnalisation,
Bonjour, peut on rompre un contrat de professionnalisation en cas de grossesse le contrat etant etabli pour une periode de deux ans et la grossesse ...
Respect du contrat de travail ou non??
Bonjour, je suis réceptionniste dans un hotel restaurant dans mon contrat de travail il est écrit: - définition des fonctions et tâches: - l'ac...
Contrat a temps partiel
Bonjour, voila je travail depuis 1 ans a temps partiel j'ai un cdi comme aide de creche dans un hopital privé.mes horaires changent sauf le mercredi ...
La rupture de contrat conventionnelle
Bonjour,je souhaiterais savoir comment se passe le rupture de contrat conventionnelle car ma patrone veux frauder? Je vous expliques elle ma dit qu'a...
Rupture de contrat anticipée
Bonjour, je suis en contrat d'alternance jusqu'à Aout 2009, je veux faire une rupture de contrat anticipée quel type de lettre dois-je faire ? ave...
Déblocage anticipé participation-fin contrat
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma participation 2008 pourra être débloquée à partir du moment où je rentre dans le cadre d'un déblocage anticip...
Refus d'avenant au contrat de travail
Bonjour, Suite à une baisse de CA ,ne me versant pas moi même de salaire, je suis contrainte de diminuer les heures de travail de mon salarié . Je lu...
Avenant au contrat de travail
Bonjour, J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat de travail, à la suite de cela mon employeur a repris les 2 exemplaires de cet avenant, est...
Problème contrat de travail
Bonjour, Je suis actuellement "employé" en CDI dans une boite de sécurité privée. Au 31 mars, mon ancienne boîte a dénoncé le contrat sur le site ...
Contrat militaire
Bonjour, Je suis actuellement militaire depuis bientot 7 ans. Il y a quelques mois j'ai signé mon nouveaux contrat de 5 ans qui prendra effet que d...
Pb contrat de travail
Bonjour, J'ai un soucis je suis dans une société depuis le début de l'année, je percois un salaire depuis cette date, je n'ai pas de contrat de trav...
Rupture conventionnelle contrat de travail
RésoluBonjour, Je souhaite quitter mon entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Mon employeur ne souhaite pas passer par cette procédure. Il...
Rompre un contrat de 2 ans est il possible
Bonjour, voila je suis en bep de coiffure. J ai commencé mon contrat en debut septembre 2008 , a partir de cette date j ai signe un contrat pour 2 an...
Rupture de contrat d'apprentissage sans entou
Bonjour, Je suis en apprentissage et je voudrai savoir commen rompre le contrat d'apprentissage sans kil ny es d'entourloupe. Quel sont mes droits?...
Rupture de contrat d'apprentissage
Bonjour, Avec mon employeur nous envisageons une rupture de contrat a l'amiable, cependant je me demande si j'aurai le droit au chomage?
Changement de contrat de travaille
Bonjour, mon patron veut me méttre a 35heures il veule me faire signé un avenant il sont droit de changé ma qualifiquation de peintre a maçon ? s...
Contrat de travail
Bonjour, mon contrat de travaille un horaire mensuel de travail 151heures soit 151h a 10euros a cette rémuneration de BASE s'ajouterra le paiement ...
Anciennte ou pas a la fin d'un contrat pro?
Bonjour, J'ai effectué un contrat pro de 7 mois, je vais etre embauché en CDI directement et je voulais savoir si l'ancienneté dans cette entrepris...
Changement de contrat de travaille
Bonjour, Mon contrat de travail a temps complet l'article 4 ( REMUNERATION ET HORAIRE) j'ais une rénumeration mensuelle brute de base de 1526.56 eu...
Signature contrat interim
Bonjour, suite a une mission d'intérim dans une usine de poisson j'ai fait deux jours et n'est pas continuer a causes de l'odeur trop importante mais ...
Rupture contrat d'apprentissage
RésoluBonjour, je suis aprrenti en cap chocolatier confiseur, je passe mon examen dan environ 2 mois, au mois de juin. ET je souhaite rompre mon contrat d...
Rupture contrat - formalités d'envoi lettre ?
Bonjour, je voudrais connaitre les formalités d'envoi d'une lettre de résiliation anticipée d'un contrat d'apprentissage en vue de l'obtention du d...
Avenant au contrat, heures complémentaires
Bonjour, Je travaille dans l'hotellerie depuis 3 mois, j'ai un CDD de 6 mois (réceptionniste) et j'ai un contrat de 104 heures par mois (temps par...
Contrat d'apprentissage franco-suisse
Bonjour, Je commence une formation en alternance pour préparer un brevet professionnel en France et j'ai trouvé un patron à Genève. Je n'arrive pas à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...