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1 réponse
Bonsoir alex
-si la convention de rupture conventionnelle n'est pas acceptée (je comprends : homologuée par la DDTE) , il ne se passe rien... Enfin..., le contrat continue! Mais la non-homologation de cette rupture ne peut se fonder que sur des règles de droit non respectées : pas d'entretien préalable, non-respect de l'indemnité minimale prévue...
- il n'y a pas de carence supplémentaire pour les ASSEDIC dans ce type de rupture s'ajoutant aux 7 jours généraux à celle résultant des congés payés.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
-si la convention de rupture conventionnelle n'est pas acceptée (je comprends : homologuée par la DDTE) , il ne se passe rien... Enfin..., le contrat continue! Mais la non-homologation de cette rupture ne peut se fonder que sur des règles de droit non respectées : pas d'entretien préalable, non-respect de l'indemnité minimale prévue...
- il n'y a pas de carence supplémentaire pour les ASSEDIC dans ce type de rupture s'ajoutant aux 7 jours généraux à celle résultant des congés payés.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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