Avenant au contrat de travail

Question

Bonjour,

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat de travail, à la suite de cela mon employeur a repris les 2 exemplaires de cet avenant, est il obligé de m'en donner un quand même, même s'il n'est pas signé?
Y'a t-il un article du code de travail dans le cas d'une réponse positive sur lequel je pourrais m'appuyer?
Faut-il que je lui demande par LRAR cet avenant qu'il m'a proposé?

Merci à toutes et tous pour vos réponses.
Cordialement

ps : J'ai besoin de cet avenant pour un dossier au prud'homme.

spiki · Answer

bonsoir,

je ne comprends pas ! tu as refusé de signer un avenant mais néanmoins tu en veux une copie !!! si tu ne l'as pas signé, il ne vaut rien....

es tu toujours en poste à ce jour ?

en quoi cet avenant t'aidera pour les prud'hommes ?

Fab58 · Answer

Bonjour, 

Oui je voulais une copie pour pouvoir prouver le délais tardif de présentation de cet avenant, mais après consultation de l'Inspecteur du travail, le fait de ne pas l'avoir est tout aussi bien car ma société ne pourra pas prouver qu'elle me l'a présenté.

Actuellement je ne suis plus en poste depuis mardi, date à laquelle j'ai refusé la signature de l'avenant.

Pour les prud'hommes, je pensais que l'avoir en main serait un plus, car il y a des closes abusives dessus...

Merci pour ton intervention.
Cordialement

Fab58 · Answer

Bonjour, 

NI CDD ni Interim, j'étais en CDI dans une société X, qui a dénoncé le contrat sur le site sur lequel je travaillais, donc le site à confié le contrat à une société Y. (Donc je suis transféré, par le biais d'un accord de reprise, de la société X à la société Y).
Par plaisir, je citerais bien le nom des ces 2 sociétés mais je vais rester plus élégant que celles ci !!!!

Cdt

Avenant au contrat de travail

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