Contrat de travail
Stephane
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3 mai 2009 à 21:48
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 mai 2009 à 23:28
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2 réponses
Il s'agit d'un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires, les 151 heures correspondent à une rémunération mensuelle sur la base de 35 heures.
ashte
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3 mai 2009 à 23:28
3 mai 2009 à 23:28
Je ne suis pas d'accord, pour moi c'est un 39h et pas un 35h, car ce sont des heures supplémentaires structurelles, cad qui sont inscrites au contrat de travail et effectuées régulièrement chaque semaine. La rémunération est donc bien de 10euros pour les 151 heures mais les 4h sont effectuées toutes les semaines et sont payées et majorées.
Si cela avait été un 35h il y a aurait eu écrit ces 35h et "à cette rémunération de base s'ajoutera, le cas échéant, le paiement des heures supplémentaires".
mais si 4h sont inscrites, soit c'est une très mauvaise rédaction, soit c'est un 39h avec h supp structurelles et si celles ci ne sont pas effectuées (ou payées) c'est une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié, car on touche à la fois au temps de travail ET à la rémunération...
Si cela avait été un 35h il y a aurait eu écrit ces 35h et "à cette rémunération de base s'ajoutera, le cas échéant, le paiement des heures supplémentaires".
mais si 4h sont inscrites, soit c'est une très mauvaise rédaction, soit c'est un 39h avec h supp structurelles et si celles ci ne sont pas effectuées (ou payées) c'est une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié, car on touche à la fois au temps de travail ET à la rémunération...
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