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1 réponse
Bonsoir Titine.
Ton contrat spécifiant cela a-t-il été signé avant ou après le décès de la personne concernée.
Si avant, à mon avis tu dois, vis à vis de ton employeur, refuser le legs (sauf risque de sanction vraisemblablement licenciement), mais à priori, bien que non spécialiste de droit civil, cela n'est qu'une obligation vis à vis de l'employeur et ne permet pas au notaire de considérer ce legs comme nul.
Si après, à mon avis, le contrat "régularisé ne peut avoir d'effet qu'après sa date de signature pour des clauses non existantes auparavant.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ton contrat spécifiant cela a-t-il été signé avant ou après le décès de la personne concernée.
Si avant, à mon avis tu dois, vis à vis de ton employeur, refuser le legs (sauf risque de sanction vraisemblablement licenciement), mais à priori, bien que non spécialiste de droit civil, cela n'est qu'une obligation vis à vis de l'employeur et ne permet pas au notaire de considérer ce legs comme nul.
Si après, à mon avis, le contrat "régularisé ne peut avoir d'effet qu'après sa date de signature pour des clauses non existantes auparavant.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2009 à 13:51
le contrat a été signé en janvier 2009 et le testament fait en mai 2006
donc y'a de l'espoir