clause contrat de travail

Question

Bonjour,
je suis aide a domicile et sur mon contrat de travail il y a une clause en quoi je m'engage a n'accepter aucun leg de la part d'une personne chez qui je travaille
ce contrat, on m'a oblige a le signer en janvier 2009, le probleme c est qu'en 2006 une personne m'a mit sur son testament et malheureusement aujourd'hui elle est decedée, le notaire me repond que l'organisme qui m'emploie lui a dit que je m'etais engagé a ne rien percevoir.
ce contrat a t il de la valeur vu que les papiers ont été fait en 2006 et 2008
merci pour vos reponses

Cornil · Answer

Bonsoir Titine.
Ton contrat spécifiant cela a-t-il été signé avant ou après le décès de la personne concernée.
Si avant, à mon avis tu dois, vis à vis de ton employeur, refuser le legs (sauf risque de sanction vraisemblablement licenciement), mais à priori, bien que non spécialiste de droit civil, cela n'est qu'une obligation vis à vis de l'employeur et ne permet pas au notaire de considérer ce legs comme nul.
Si après, à mon avis,  le contrat "régularisé ne peut avoir d'effet qu'après sa date de signature pour des clauses non existantes auparavant.
Bon courage et bonne chance. 

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"  bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise  et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE  GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Clause contrat de travail

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