A voir également:
- Rupture de contrat d'apprentissage sans entou
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
2 réponses
MARCOTXO
Messages postés
307
Date d'inscription
vendredi 9 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2009
320
15 févr. 2009 à 18:47
15 févr. 2009 à 18:47
Salut, l'arpète,
Rupture du contrat d'apprentissage
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
- résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- résiliation expresse des deux cosignataires ;
- jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
En outre, lorsque le contrat d’apprentissage aura été conclu dans le cadre de la formation d’apprenti « junior », il est prévu que le jeune apprenti puisse le rompre jusqu’à 16 ans s’il décide de reprendre sa scolarité dans un collège (y compris son collège d’origine) ou un établissement d’enseignement agricole ou maritime. Cette résiliation, de même que celle prévue pendant les deux premiers mois d’apprentissage, ne peut donner lieu à indemnité, à moins d’une stipulation contraire dans le contrat.
Capito ?
Rupture du contrat d'apprentissage
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
- résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- résiliation expresse des deux cosignataires ;
- jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
En outre, lorsque le contrat d’apprentissage aura été conclu dans le cadre de la formation d’apprenti « junior », il est prévu que le jeune apprenti puisse le rompre jusqu’à 16 ans s’il décide de reprendre sa scolarité dans un collège (y compris son collège d’origine) ou un établissement d’enseignement agricole ou maritime. Cette résiliation, de même que celle prévue pendant les deux premiers mois d’apprentissage, ne peut donner lieu à indemnité, à moins d’une stipulation contraire dans le contrat.
Capito ?
MARCOTXO
Messages postés
307
Date d'inscription
vendredi 9 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2009
320
15 févr. 2009 à 18:50
15 févr. 2009 à 18:50
Donc en dehors des cas indiqués, tu ne peux rompre le contrat que par accord avec ton employeur (a moins de le mettre au prud'hommes en cas de manquements à ses obligations de maître d'apprentissage)
OK ?
OK ?
Salut à tous,
Voila je passe mon CAP Vente dans pas longtemps, je travaille en alternance chez un patissier.
Après l'obtention de mon diplome, j'ai l'intention de rompre mon contrat. Pour ceci je compte donc envoyer à mes patrons mon préavis de 2 mois, seulement je ne sais pas quoi écrire dessus. Quelqu'un pourrait-il me refiler un tuyau svp ?
Merci d'avance.
Voila je passe mon CAP Vente dans pas longtemps, je travaille en alternance chez un patissier.
Après l'obtention de mon diplome, j'ai l'intention de rompre mon contrat. Pour ceci je compte donc envoyer à mes patrons mon préavis de 2 mois, seulement je ne sais pas quoi écrire dessus. Quelqu'un pourrait-il me refiler un tuyau svp ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...