refus d'avenant au contrat de travail

Question

Bonjour,
Suite à une baisse de CA ,ne me versant pas moi même de salaire, je suis contrainte de diminuer les heures de travail de mon salarié . Je lui ai envoyé une lettre recommandée lui notifiant son passage de 35 à 25 h par semaine lui indiquant qu'il avait un mois de délai pour donner sa décision. Suite à cette lettre mon salarié a eu un arrêt de travail qu'il  prolonge de semaines en semaine.
Puis je le licencier s'il refuse l'avenant?
Merci pour vos réponses

spiki · Answer

Bonjour,

ça serait trop facile de le licencier, en plus, je ne pense pas que vous ayez le droit de faire cela de cette manière.
Vous savez que vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail ?
par ailleurs, vous auriez pu discuter directement avec votre salarié en lui expliquant la situation et trouver un compromis car mettez vous à sa place, comme tout un chacun, il a des frais....
Mais avant tout, si vous ne saviez pas les modalités à appliquer, il suffisait de vous renseigner auprès qui de droit.

ashte · Answer

Je pense qu'elle connaissait les modalités, au contraire, vous avez bien respecté le délai d'un mois qui est un délai de réflexion au cours duquel le salarié peut accepter ou refuser la proposition de modification de son contrat de travail. Il n'a pas l'air de s'agir ni d'un accident du travail ni d'une maladie professionnelle (?).

S'il refuse l'avenant, vous pouvez effectivement le licencier si le motif économqiue est bien constitué.
Dans ce cas, s'il refuse l'avenant et qu'il se trouve toujours en arret maladie (non pro), vous pouvez poursuivre la procédure meme  s'il ne présente pas à l'entretien. Veillez à bien respecter les délais et à proposer la CRP. S'il ne vient pas, envoyez la en LRAR.

Le probleme qui pourrait se poser serait qu'il ne réponde pas à votre proposition. Car " à défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée" (art L122-6 CT).
Vous n'auriez pas dans ce cas de motif de licenciement et s'il revenait travailler, les conditions de l'avenant s'imposeraient à lui et il devrait travailler 25h par semaine avec rémunération correspondante.

cdt

ashte · Answer

Oui c'est sur qu'en parler est toujours une bonne solution !

Refus d'avenant au contrat de travail

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