Problème contrat de travail

Fab58
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- 7 mai 2009 à 11:04
spiki
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31 mai 2009
- 8 mai 2009 à 14:24
Bonjour,

Je suis actuellement "employé" en CDI dans une boite de sécurité privée.
Au 31 mars, mon ancienne boîte a dénoncé le contrat sur le site sur lequel je travaillais, contrat qui a été repris par une autre société... Le personnel "85%, chiffre minimum légal" a été repris par le biais d'un accord de reprise.
Je fais parti de ceux-là, problème c'est qu'avec cette nouvelle société, je vais perdre plus de 5% de mon salaire net mensuel (fixe, primes, autres). Du coup, je ne suis pas intéressé par la reprise et préfère rester chez mon ancien employeur. Chose que j'ai parfaitement le droit de faire en règle générale.
Voilà où les problèmes commencent :
J'ai été convoqué à une entretien en vu de voir mon éventuel transfert par la nouvelle société, j'y suis allé, ai rempli quelques formulaires "déclaration sur l'honneur, questionnaires multiples" et suis parti de l'entretien avec le linge de la société pour travailler. Pendant cette entretien, les salaires n'ont pas été abordé (certain qu'il resterait le même...). En toute logique, à la fin de tous les entretiens, la socitété envoir un courrier AR aux personnes retenues, les convoquant de nouveau pour les formalités de transfert, avec 4 jours ouvrable de délais de réflexion + signature de l'avenant au contrat de travail. Soucis, je n'ai jamais été recontacté par LRAR et n'ai jamais eu possibilité de leur dire NON... Je suis allé travaillé pour éviter la faute (grave ou lourde) pour cet employeur en espérant voir venir l'avenant au contrat pour la signature (ou non). Depuis le 01 avril, et ce jusqu'au 27 avril, pas de nouvelle... J'ai été 15 jours en congés sans solde (papa) puis travaillé 1 semaine et ne voyant rien venir malgré mes demandes orales, j'ai été en maladie pendant 2 semaines. Le 27/04 j'ai donc envoyé un courrier en LRAR à mon employeur, lui demandant de bien vouloir me présenter cet avenant afin que je puisse l'examiner et pourvoir lui donner une réponse.
Le 04/05, je suis enfin reçu par le directeur de la société (sur demande de ma part par téléphone) et refuse de signer l'avenant. Je ne suis pas aller travailler depuis pour cette société, malgré ma planification car ayant refusé le contrat, je ne suis pas tenu de bosser pour eux je pense !

J'aimerais en gros savoir où j'en suis.
Est-ce que je peux obliger cette boîte à retransférer mon dossier à mon ancienne société, à leur tort bien entendu, sachant qu'ils n'ont pas respecté les accords de reprise "accord du 5 mars 2002".
Est-ce que je fais quand même parti de cette société et attendre qu'elle me licencie pour faute "absence injustifiée (mais justifiée quand même PAS DE CONTRAT)"
Est-ce que je vais en référé au Prud'homme pour rupture de contrat au tord de l'employeur , puis je demander des dommages et intérêt, combien à votre avis ?

Moi ce qu'il me faut, c'est un papier ASSEDIC en règle pour prétendre à l'ARE, cherchez ailleurs et vite tourner la page.

Je sais, ma question est très très longue, certainement rébarbative mais j'ai vraiment besoin de vous.
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

spiki
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31 mai 2009
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7 mai 2009 à 22:48
bonsoir,

l'inconvénient est qu'on ne sait pas ce que vous avez rempli et signé comme papiers !

en fait, si je comprends bien, vous faites un abandon de poste !!! c'est volontaire ?
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Fab58
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8 mai 2009

8 mai 2009 à 10:57
Bonjour et merci pour votre réponse.

En fait, je n'ai pas signé de papier correspondant à une proposition de reprise ni d'avenant à mon contrat.
Les papiers signés sont des déclarations sur l'honneur etc... obligatoire dans tous métiers de la sécurité.

Pour l'abandon de poste, oui c'est volontaire mais pour moi ce n'est pas un abandon de poste... Je n'ai pas à travailler pour une société avec qui je n'ai pas de contrat et qui plus est avec qui je refuse de signer...

Merci
Cdt
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spiki
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31 mai 2009
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8 mai 2009 à 13:56
Re,

Oui, si tu n'as pas de contrat de travail signé de ton employeur, logiquement tu n'es pas obligé de t'y rendre.... dans ce cas, retourne dans l'autre boîte, non ? si elle te refuse, il faudra que l'employeur te motive son refus de te faire pénétrer dans la boîte par écrit remis en main propre et avec cela, tu pourras le poursuivre !!!!
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Fab58
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8 mai 2009
> spiki
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31 mai 2009

8 mai 2009 à 14:21
Re,

En fait je ne peux pas actuellement retourner dans l'autre boîte car la boîte censé reprendre le contrat a dit à la première que j'avais accepté le tranfert... FAUX.
La première boîte m'a donc rayé de ces listes.

Il va falloir que les 2 boîtes s'arrangent entre elles pour rectifier leurs conneries.

Cdt
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spiki
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158 > Fab58
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8 mai 2009

8 mai 2009 à 14:24
ah, mais ça on s'en fiche que la deuxième boîte a dit ceci et celà !
dans ce cas, rédige un courrier en recommandé aux deux boîtes !
la première en disant que tu n'as pas signé de contrat de travail à la deuxième boîte, donc, que tu fais toujours partie de ses effectifs et à la seconde boîte, tu leur dis que tu ne fais pas partie de ses effectifs étant donné que tu n'as aucun contrat de travail signé.... sans préciser que tu as refusé ceci et celà !
puis, si j'étais toi, j'irais me renseigner auprès de l'inspection du travail... non ?
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