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1 réponse
Bonsoir "ardèche"
De toute façon, si effectivement c'est toi qui veut partir, pas besoin de te rétracter.?
Car les indemnités légales équivalentes au licenciement sont dues et toute convention à ce sujet pour les abandonner serait nulle de plein droit. Il m'étonnerait d'ailleurs que cette renonciation soit stipulée dans l'accord de rupture conventionnelle transmis à la DTTE pour homologation.
Une fois la rupture effective, tu pourras toujours saisir les prud'hommes, y compris en référé (procédure rapide et gratuite pour cas simples et/ou urgents) pour obtenir le paiement de tes indemnités.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
De toute façon, si effectivement c'est toi qui veut partir, pas besoin de te rétracter.?
Car les indemnités légales équivalentes au licenciement sont dues et toute convention à ce sujet pour les abandonner serait nulle de plein droit. Il m'étonnerait d'ailleurs que cette renonciation soit stipulée dans l'accord de rupture conventionnelle transmis à la DTTE pour homologation.
Une fois la rupture effective, tu pourras toujours saisir les prud'hommes, y compris en référé (procédure rapide et gratuite pour cas simples et/ou urgents) pour obtenir le paiement de tes indemnités.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...