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2 réponses
Je pense au contraire que les horaires de garde font partie des éléments de base du contrat et ne peuvent être modifiés unilatéralement.
Si le parent souhaite modifier les horaires sans recueillir l'accord de l'assistante maternelle, il ne peut l'imposer. La seule solution est alors la rupture du contrat par retrait de l'enfant. L'indemnité de 1/120e n'est due qu'au delà d'un an d'ancienneté.
Si le parent souhaite modifier les horaires sans recueillir l'accord de l'assistante maternelle, il ne peut l'imposer. La seule solution est alors la rupture du contrat par retrait de l'enfant. L'indemnité de 1/120e n'est due qu'au delà d'un an d'ancienneté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2009 à 10:28
sinon, j'ai plus de 1 an d'ancienneté.Et s'il ne veut pas arrêter le contrat ?
13 mai 2009 à 19:08
Tant qu'un avenant n'est pas signé des deux parties, il n'a aucune valeur. Vous pouvez donc refuser oralement, vous n'avez rien à écrire.
Si les parents décident de ne plus amener l'enfant un jour par semaine, sans qu'il y ait eu un avenant signé en bonne et due forme, ils doivent vous payer les jours prévus au contrat, que l'enfant soit là ou pas, car vous n'êtes pas responsable des absences de l'enfant, et vous n'avez pas à en subir une baisse de rémunération. Vous ne perdriez que l'indemnité d'entretien, qui n'est pas due si l'enfant n'est pas réellement gardé.
Comme j'imagine que les parents ne voudront pas vous payer à ne pas garder leur enfant, il ont le choix entre :
- ne pas changer les horaires
- rompre le contrat
De toutes façons, quand la relation devient compliquée, il vaut mieux la rompre, car c'est l'enfant qui risque d'en subir les conséquence s'il n'y a plus de dialogue entre les parents et l'assistante maternelle. Hélas, cet aspect est trop souvent oublié !
En conclusion : ne faites rien et attendez.
13 mai 2009 à 20:15
cordialement.