Non respect des avenants de mon contrat de tr

liouliou - 10 mai 2009 à 12:12
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 13 mai 2009 à 21:02
Bonjour,

Fin 2005, tous les salariés de l'entreprise dans laquelle je suis embauchée ont été licenciés économiquement. Nous avons peu de temps après été convoqués pour reprendre notre activité car la société a été rachetée.
Le repreneur ne m'a pas laissée reprendre mes fonctions. Il ne m'a autorisée à n'exercer que les tâches qui relevaient de la base de mon contrat de travail en excluant les deux avenants qui s'y rattachent. Or ces derniers m'attribuaient des responsablités. J'ai d'abord demandé des explications à la personne qui prenait provisoirement en charge la direction de l'entreprise. Elle m'a répondu que:
- je n'avais pas les compétences requises
- des vols et des malversations avaient eu lieu sous l'ancienne direction et comme j'étais selon elle proche de celle-ci, me remettre à mon poste seraient mal vu par certains de mes collègues de travail
- je voulais pourrir la situation
....
Des mesures unilatérales ont été prises:
- on m'a retiré l'accès au logiciel sur lequel je travaillais
- on n'a supprimé les codes d'accès aux zones qui m'étaient autorisées
....
J'ai donc envoyé un courrier en RAR à mon employeur pour lui demander de respecter mon contrat de travail car ces propos accusateurs étaient faux et non justifiés. Il m'a répondu qui'il avait procédé à une réorganisation et que que je devais m'en tenir à mes fonctions de base.
Enceinte aux moments des faits, j'ai été mise en arrêt de travail par mon médecin car j'ai eu des baisses de tension dues au stress. J'ai été arrêtée jusqu'à mon congé maternité. Puis j'ai pris un congé parental de trois ans. Je dois normalement reprendre le 1er août 2009. J'ai consulté un avocat qui a repris contact avec le directeur lui expliquant par écrit que je n'étais pas satisfaite de la réponse qui m'avait été faite et que je voulais savoir si les fonctions qui étaient les miennes avant le rachat allaient être maintenues.
Le directeur a appelé l'avocat, lui a dit qu'il y avait un souci technique dans l'entreprise qui avait entraîné une baisse d'activité et que par conséquent il allait devoir licencier du personnel. L'avocat a donc demandé à ce que j'en fasse partie. Jusque là tout va bien. Quelques jours plus tard j'ai un entrtien téléphonique avec le directeur qui m'annonce qu'il n'yaura pas de licenciements, que ceux qui ne sont pas contents démissionnent. Il est resté sur ses positions concernant l'application de mon contrat de travail se justifiant par les réorganistions. Je lui est réclamé une réponse écrite mentionnant ces réorgansations dont je n'ai jamais eu connaissance. Je suis en attente de son courrier.

Je ne veux pas démissionner et perdre mes droits. J'aimerais savoir si en engageant une procédure prudhommale j'ai des chances de m'en sortir. J'aimerais que la rupture de contrat se fasse en ma faveur.

Qu'en pensez-vous?

6 réponses

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
10 mai 2009 à 12:47
Bonjour,

Vois avec ton avocat afin qu'il lui adresse un courrier dans lequel il lui relate la conversation téléphonique que vous avez eu tous les deux.... et qu'il lui précise qu'il n'a pas à te contacter à ton domicile, notamment pour te faire du chantage....

de toute manière, je pense aussi qu'il faut lui faire écrire qu'il t'a carrément mis en doute non seulement tes compétences mais ton honnêteté par rapport à certaines disparitions.... donc, il te traite de voleuse... ce qui est diffamatoire....

A mon avis, il ne va pas le confirmer par écrit, à moins que ça ne soit réellement un imbécile... mais pas à ce point...

Il faut l'obliger à répondre.... seul ton avocat le forcera à répondre à son courrier.... ou alors, qui ne consent rien approuve !
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Bonjour,

Je te remercie d'avoir répondu.

Le directeur actuel n'est pas celui qui était en place provisoirement au début de la reprise. Ce n'est donc pas lui qui a tenu ces propos accusateurs. Ne s'agissant que d'accusations verbales, j'ai peur que mon témoignage ne soit pas pris en compte même si je les ai retranscris à l'écrit et que je les ai reprochés à la personne qui les a tenus (avec envoi d'une copie à son PDG).

Par contre si tout a été fait verbalement mon déclassement ou ma rétrogradation (je ne sais pas comment qualifier ce que l'on m'a fait) a bien eu lieu. Mon salaire n'a pas été touché mais j'ai l'impression d'avoir été sabctionnée alors que je n'ai pas commis de faute. Mais le plus dur, c'est la manière dont ils ont procédé pour le faire....

Mon avocat attend la réponse écrite. Mais visiblement, le directeur ne veut pas débloquer la situation. C'est pour cette raison que j'aimerais savoir si j'ai une chance de m'en sortir aux prudhommes.

Merci encore.
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
10 mai 2009 à 13:38
Qu'importe qui vous a dit cela, c'était un membre de la direction...

Maintenant, je pense qu'il faut attendre la réponse que votre avocat attend... ne vous en faites pas, de leur côté, avant de répondre, ils ont très certainement contacté leur avocat et avant de répondre à votre avocat.... ils rédigent un courrier en le soumettant à leur avocat.

Mais surtout, laissez faire votre avocat ! car pour le moment, il faut patienter.... tant que ce dernier n'a pas réceptionné le courrier de votre employeur.

Au fait, y a t-il un syndicat dans votre entreprise ?
Combien de salariés compte votre entreprise ?
Et enfin, c'est une société de quelle branche ?
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Bonjour,

Votre avis pour les prudhommes?
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
11 mai 2009 à 18:32
Bonjour,

Tu veux savoir mon avis pour assigner ton employeur au conseil des prud'hommes ?

C'est à dire qu'il faut être sûr d'une chose ! que le fait qu'il réorganise tout ait été discuté lors de la réunion plénière du comité d'établissement et qu'il ait précisé les postes à disparaître, etc... ainsi que les noms des personnes qui vont changer de poste... à qualification égale bien entendu... Ce qui n'est pas ton cas !

Il faut constituer un dossier en béton car avec tout ce qui se passe en ce moment, il faut faire attention à ce que ton employeur se défende au tribunal par rapport à la crise et qu'il fait le nécessaire pour ne pas faire de plan ! c'est leur défense actuellement...

Il faut que tu contactes les syndicats, je ne sais pas lesquels !!!!!

et surtout voir si tu es la seule dans ce cas là !

Une fois le tout réuni.... et lorsque tu reprendras ton poste en aout, si tu n'as pas récupéré TON poste, là, tu fonces....
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Merci pour ces réponses claires.

Je n'ai pas remis un pied dans l'entreprise depuis 2006. Mais là n'est pas le problème car une réponse écrite m'avait été faite à l'époque. Je serais donc très étonnée que mon employeur évoque le contexte économique actuel car il ne date pas d'il y a trois ans!!!

Bref, l'entreprise doit compter une vingtaine de salariés, c'est l'un des établissements d'un grand groupe et le siège social n'est pas à côté.

Comme tu le dis il me faut impérativement un écrit des réorganisations de travail me concernant et c'est ce que j'attends avec l'avocat. Mais mon employeur est formel, il ne veut pas m'accueillir le 1er août 2009 dans les conditions de mon contrat (c'est-à-dire sans les responsabilités qui me sont attribuées dans mes deux avenants).
Je me demande qu'elle parade il va trouver pour se justifier...

En admettant qu'après consultation de leur conseil, je reçoive enfin ce courrier et qu'il confirme sous n'importe qu'elle forme que je ne pourrai plus exécuter les tâches qui relèvent de mes avenants, est-ce que j'ai une chance d'obtenir une rupture de contrat de travail en ma faveur (j'insite je ne veux pas démissionner!).

Merci encore.
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
11 mai 2009 à 19:43
Non, surtout pas, il ne faut pas démissionner !

Mais tu ne m'as pas répondu ! es tu le seul cas dans ton entreprise ?

ton poste est-il réellement supprimé ?
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liouliou > spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009
11 mai 2009 à 20:39
Je ne sais pas si je suis la seule dans ce cas mais je pense que oui car je connais la cause réelle de ce dont je suis victime mais je ne peux pas l'évoquer ici.

Le directeur parle de réorganisation mais il ne me dit pas que mon poste est supprimé. Je suis polyvalente, j'effectue donc des missions diverses. Celles stipulées dans mes avenants ne me sont plus autorisée.
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168 > liouliou
11 mai 2009 à 20:42
donc, il va se faire cuire un oeuf !!!

écris moi sur mon message privé, je te donnerai mon mail et on pourra échanger en toute confidentialité...
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Je te remercie pour ton aide. Cette situation me pèse et j'ai envie d'y mettre fin. Je te contacte en MP et te remercie infiniment. Mais tu verras, c'est pas du gateau...
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
12 mai 2009 à 00:25
oui, j'imagine que ça n'est pas une simple affaire...
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
12 mai 2009 à 16:07
Bonjour à tous,

Bien sûr je vous informerai la suite des évènements. Mon témoignage pouvant peut-être aider d'autres personnes dans mon cas.

Bonne journée.
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
13 mai 2009 à 19:29
Spiki je te remercie pour tes éclairages.

Une pierre est jetée dans leur jardin....à eux de s'en débarrasser!

Ce qui est sûr c'est que je me battrai jusqu'au bout pour faire valoir mes droits et que je ne démissionnerai pas.

Avec un ESPOIR cependant, celui d'obtenir un licenciement.

Je t'informe de la suite des évènements.

Encore une fois, merci pour ton soutien précieux.
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168 > liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009
13 mai 2009 à 21:02
Mais de rien, ce fut avec plaisir,

donne de tes nouvelles, tu as mon portable maintenant.
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