La demande de lotissement et la division parcellaire
JeromePaus
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire construire une maison sur un terrain actuellement occupé par un propriétaire, celui ci est ok pour nous vendre a moi et un ami le reste de sa parcelle,nous allons donc faire deux division et créer au total 3 parcelles .
Ma question réside dans la différence qu'il y a entre la division de parcelle et la demande de lotissement, je ne comprends pas ce que c'est j'aimerais qu'on m'explique SVP.
Je précise que sur mon terrain et celui de mon ami nous allons avoir chacun nos propres entrées, de mon coté je demanderais un droit de passage sur le terrain du voisin d'a coté et sur le terrain de mon ami il fera une extension depuis l'entrée du propriétaire.
Merci par avance pour vos réponses :)
Cdlt,
Jérôme
Je souhaite faire construire une maison sur un terrain actuellement occupé par un propriétaire, celui ci est ok pour nous vendre a moi et un ami le reste de sa parcelle,nous allons donc faire deux division et créer au total 3 parcelles .
Ma question réside dans la différence qu'il y a entre la division de parcelle et la demande de lotissement, je ne comprends pas ce que c'est j'aimerais qu'on m'explique SVP.
Je précise que sur mon terrain et celui de mon ami nous allons avoir chacun nos propres entrées, de mon coté je demanderais un droit de passage sur le terrain du voisin d'a coté et sur le terrain de mon ami il fera une extension depuis l'entrée du propriétaire.
Merci par avance pour vos réponses :)
Cdlt,
Jérôme
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4 réponses
Bonjour
D'après l'arricle L442-1 du Code de l'urbanisme, constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
D'après l'arricle L442-1 du Code de l'urbanisme, constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
D'accord merci de votre réponse par contre cela entraîné quoi dans la co dtruction d'une maison.
Quel sont les complications liées à la demande de lotissement ?
Quel est la différence avec une division parcellaire comme demandée dans ma question initiale ?
Merci
Quel sont les complications liées à la demande de lotissement ?
Quel est la différence avec une division parcellaire comme demandée dans ma question initiale ?
Merci
La différence réside dans le fait que la division est faite dans le but de créer des terrains à bâtir
Pour ce qui est du lotissement il faut voir s'il y a création de voies, d'espaces ou d'équipements communs
Pour ce qui est du lotissement il faut voir s'il y a création de voies, d'espaces ou d'équipements communs
En faite je vais créer une voie d'accès voiture pour mon terrain sur la parcelle du voisin et mon terrain sera bâti oui .
Sur le terrain actuellement il n'y a qu'un propriétaire et a terme nous serons 3 ,donc 3 parcelles.
Sur le terrain actuellement il n'y a qu'un propriétaire et a terme nous serons 3 ,donc 3 parcelles.
bonjour
ce que veut dire Josh c'est qu'à partir du moment où il y a un espace commun ( m^me un simple droit de passage ) vous entrez dans la catégorie lotissement et c'est plus compliqué à mettre en place
si chacun a son propre passage indépendant et pas de mur mitoyen , alors une division parcellaire suffit
ce que veut dire Josh c'est qu'à partir du moment où il y a un espace commun ( m^me un simple droit de passage ) vous entrez dans la catégorie lotissement et c'est plus compliqué à mettre en place
si chacun a son propre passage indépendant et pas de mur mitoyen , alors une division parcellaire suffit
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