Construction terrain sans accès?

patricega111 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 15:35
patricega111 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 21 juil. 2017 à 20:27
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et de nombreux termes techniques ne me sont pas encore très familier!
Je vous expose la situation:
mon oncle possède une maison (A sur image jointe) sur un grand terrain tout en longueur.
Il est d'accord pour construire une autre maison pour nous à nous vendre ou nous louer sur la partie basse du terrain (B).
Le problème est qu'il n'y a pas d'autre accès au bas du terrain que par son entrée à lui, et qu'il n'est pas prêt (ce que je comprends) à "raboter" une partie de sa maison et ainsi nous faire un accès de 3 ou 4 mètres à cette partie du terrain.
Ma question: y a-t-il une solution? Peut-être avec le propriétaire du champ qui touche le terrain ?
Merci beaucoup pour vos réponses!

2 réponses

Bonjour
la servitude de droit de passage doit obligatoirement être "placée" dans le terrain de votre oncle.
En cas d'impossibilité matérielle, la seule solution est une servitude de passage conventionnelle avec votre voisin si celui-ci est d'accord.
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