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Exoneration de la taxe amenagement

xenonfoxone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - Modifié le 10 juil. 2017 à 19:55
xenonfoxone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 19:12
bonjour , je construis deux petites maisons de 65m2 pour des locations ! est j'ai reçus une surprise la taxe PAE de 5507euros . j'ai payé de suite car elle est indexe sur un barème progressif . le service urbanisme ma dit vue que je paie la PAE je suis exonéré de la taxe PAC et de la parti communal de la TA (TAXE AMÉNAGEMENT) . ma question pourquoi la ddtm me relance à chaque fois de ma taxe communal !!! merci de votre réponse.

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Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
11 juil. 2017 à 17:49
Bonjour,

Le PC date de quand ?
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