Exoneration de la taxe amenagement
xenonfoxone
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bonjour , je construis deux petites maisons de 65m2 pour des locations ! est j'ai reçus une surprise la taxe PAE de 5507euros . j'ai payé de suite car elle est indexe sur un barème progressif . le service urbanisme ma dit vue que je paie la PAE je suis exonéré de la taxe PAC et de la parti communal de la TA (TAXE AMÉNAGEMENT) . ma question pourquoi la ddtm me relance à chaque fois de ma taxe communal !!! merci de votre réponse.
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bonjour et merci de votre réponse il date du 06.04.2017 se que je veux savoir si etant une location et j'ai payer la PAE je c'est que je suis exonérer de la pac mais de la parti communal de la TA !!! ?
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