Terre de térrassement sur notre terrain
nepty56
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jeudi 13 juillet 2017
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13 juillet 2017
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Modifié le 13 juil. 2017 à 21:56
dd - 15 juil. 2017 à 11:26
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1 réponse
Si aucune réponse faire appel aux conciliateur de la république.
Mais envoyer une LR au voisin car c'est sa terre.
Conciliateur de justice | service-public.fr
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736En cache
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Le conciliateur ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Mais envoyer une LR au voisin car c'est sa terre.
Conciliateur de justice | service-public.fr
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736En cache
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Le conciliateur ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736