Division parcellaire terrain agricole pour un habitat
Raphisud
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 juil. 2017 à 17:06
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Josh Randall
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11 juil. 2017 à 17:06
11 juil. 2017 à 17:06
Bonjour
Oui
Soit il est non constructible, soit il se trouve dans une zone très contrainte du PLU qui doit imposer un certain type de construction.
Pas forcément. voir le PLU
Oui. Mais il faudra d'abord s'assurer que le projet est envisageable. Voir le PLU
Est-ce que je peux quand même diviser une partie du terrain?
Oui
Si oui, le terrain devient constructible?
Soit il est non constructible, soit il se trouve dans une zone très contrainte du PLU qui doit imposer un certain type de construction.
Si je divise le terrain, est-ce qu'il deviendra aussi constructible pour une maison (sans être agriculteur)?
Pas forcément. voir le PLU
Y-a t'il moyen de laisser construire une seconde maison et d'effectuer ensuite une division parcellaire?
Oui. Mais il faudra d'abord s'assurer que le projet est envisageable. Voir le PLU