Voirie devant construction d'une maison

Utilisateur anonyme - 29 juin 2017 à 18:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juil. 2017 à 12:33
Bonjour,

Mon fils fait construire une maison. Le lotisseur a demandé de protéger les trottoirs durant les travaux pour que les camions ne les abiment pas. Le coût s'est avéré à 600 euros. Au bout de 2 mois, le lotisseur fait les trottoirs alors que la maison n'est pas terminée. Il veut mettre des pavés sur le trottoir devant l'entrée du garage, sur lesquels les camions n'auront plus le droit de rouler alors qu'ils ont encore besoin de l'accès. Les 600€ de protection sont partis. De plus mon fils a versé 1 000€ d'acompte au lotisseur, qui doivent être restitués à la fin des travaux si il n'y a pas de dégât sur la voirie. Y a t'-il un recours pour que le lotisseur rembourse les 600€ de protection? Que faire en cas de dégradation par les camions?

Merci d'avance.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
10 juil. 2017 à 12:33
Bonjour

Il n'est pas rare que dans le cadre de la création d'un lotissement on demande à ce qu'une somme soit consignée afin de réaliser notamment les travaux de voirie à l'issue des travaux de construction.
Visiblement le lotisseur a choisi de faire autrement
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