Murs limitrophes ou mitoyens
dany5278
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dany5278 Messages postés 2 Statut Membre -
dany5278 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une maison (anciennement une grange aménagée en maison d'habitation) de ce fait, elle est encastrée d'un coté, à la maison d'habitation de mon voisin (un mur) et les autres murs sur le jardin de ce voisin (3 murs) ayant acces par ma facade sur la rue- l'ensemble faisant un batiment en L - construit en 1949 environ
d"après le cadastre, j'aurais acces au 3 murs si le voisin me laisse passer dans son jardin ce qui n'est pas le cas, ayant couvert une partie en tôles pour faire un garage non déclaré et ne figure pas sur la cadastre
ces 3 murs sont-ils limitrophe ou mytoyens - à qui appartient les murs cela n'est pas mentionné ni précisé sur l'acte de propriété
merci de votre réponse
j'ai acheté une maison (anciennement une grange aménagée en maison d'habitation) de ce fait, elle est encastrée d'un coté, à la maison d'habitation de mon voisin (un mur) et les autres murs sur le jardin de ce voisin (3 murs) ayant acces par ma facade sur la rue- l'ensemble faisant un batiment en L - construit en 1949 environ
d"après le cadastre, j'aurais acces au 3 murs si le voisin me laisse passer dans son jardin ce qui n'est pas le cas, ayant couvert une partie en tôles pour faire un garage non déclaré et ne figure pas sur la cadastre
ces 3 murs sont-ils limitrophe ou mytoyens - à qui appartient les murs cela n'est pas mentionné ni précisé sur l'acte de propriété
merci de votre réponse
A voir également:
- Murs limitrophes ou mitoyens
- Infiltration d'eau entre deux murs mitoyens - Forum Immobilier
- Etanchéité entre 2 murs - Forum Immobilier
- État des lieux trous dans les murs tarif - Forum Immobilier
- Dédommagement caution pour 2 trou dans un mur - Forum Louer un logement
- Résidence principale 2 appartements mitoyens - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...