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Murs limitrophes ou mitoyens

dany5278 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 - Modifié par micheld33 le 4/08/2011 à 11:11
dany5278 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 - 4 août 2011 à 11:35
Bonjour,
j'ai acheté une maison (anciennement une grange aménagée en maison d'habitation) de ce fait, elle est encastrée d'un coté, à la maison d'habitation de mon voisin (un mur) et les autres murs sur le jardin de ce voisin (3 murs) ayant acces par ma facade sur la rue- l'ensemble faisant un batiment en L - construit en 1949 environ
d"après le cadastre, j'aurais acces au 3 murs si le voisin me laisse passer dans son jardin ce qui n'est pas le cas, ayant couvert une partie en tôles pour faire un garage non déclaré et ne figure pas sur la cadastre

ces 3 murs sont-ils limitrophe ou mytoyens - à qui appartient les murs cela n'est pas mentionné ni précisé sur l'acte de propriété
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany5278 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011
4 août 2011 à 11:35
merci de m'avoir répondu si vite je m'en doutais un peu quele seul le notaire pour me répondre
merci
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Réponse 2 / 2
Germain
4 août 2011 à 11:02
Seul le notaire pourrait vous donner une réponse précise aidé en cela par un géomètre éventuellement.
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