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Josh Randall
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15 août 2011 à 00:13
15 août 2011 à 00:13
Bonjour
Que dit le PLU par rapport à la zone où se situe cet arbre?
Pour ma part je penche plutôt pour un abattage soumis à autorisation (déclaration préalable) car ton terrain doit sans doute se situer dans une zone protégée.
Que dit le PLU par rapport à la zone où se situe cet arbre?
Pour ma part je penche plutôt pour un abattage soumis à autorisation (déclaration préalable) car ton terrain doit sans doute se situer dans une zone protégée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2011 à 10:06
Dans le dossier CAHIER DES CHARGES ARCHITECTURALES de la ZAC
CHAP. Espaces libres, plantations, il est dit :
"Les arbres existants sur les parcelles devront être préservés. Cette protection inclut également les plantations réalisées sur les parcelles et espaces publics dans le cadre de l'aménagement paysager de la ZAC. Dans l'intérieur du périmètre visé par le présent cahier des charges, aucune distance n'est imposée pour les plantations d'arbres qui peuvent avoir lieu sur les limites des parcelles. Cette disposition réglementaire particulière se substitue de droit aux règles supplétives prévues à l'article 671 du code civil".
Dans le dossier CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS de la ZAC
CHAP. Plantations, il est dit:
Il est expressement convenu que tout les arbres préexistants à la division parcellaire qui se trouverainet, du fait de cette division, à une distance moindre de la limite de propiété que la distance légale, seront conservés en l'état quelle que soit leur ancienneté, les parties convenant de ne pas appliquer les dispositions d el'article 672 du code civil.
Dans le cas ou les arbres sur les parcelles seraient abbatus, il est prévu une amende en fonction du type d'arbre et de son age (ex: pour un chêne de 1,40m de circonférnce = 3000 euros HT).
Espérant avoir été claire.