Droit de passage
Résolu
brigitte
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Albus -
Albus -
Bonjour,
j'habite une maison mitoyenne, avec un droit de passage très ancien datant je crois de 1896 pour accéder à ma cour : "droit de passage piéton, bétails, chars à boeufs..." Le propiétaire explique que je ne possède plus de droit de passage hormis le passage "piéton".
Je lui explique qu'à l'époque il n'était pas envisagé l'automobile, et donc qu'elle n'a pas été inclue dans ce droit de passage... Puis-je encore accéder à ma cour en voiture en passant dans celle du voisin pour accéder à la mienne ? pour l'instant, il n'existe aucun autre chemin pratiquable pour accéder chez moi.
Merci de votre réponse.
j'habite une maison mitoyenne, avec un droit de passage très ancien datant je crois de 1896 pour accéder à ma cour : "droit de passage piéton, bétails, chars à boeufs..." Le propiétaire explique que je ne possède plus de droit de passage hormis le passage "piéton".
Je lui explique qu'à l'époque il n'était pas envisagé l'automobile, et donc qu'elle n'a pas été inclue dans ce droit de passage... Puis-je encore accéder à ma cour en voiture en passant dans celle du voisin pour accéder à la mienne ? pour l'instant, il n'existe aucun autre chemin pratiquable pour accéder chez moi.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Cette servitude de passage est elle inscrite dans l'acte notarié signé lors de l'acaht de cette maison?
Cdlt
Cette servitude de passage est elle inscrite dans l'acte notarié signé lors de l'acaht de cette maison?
Cdlt
Bonjour,
Un droit de passage doit obligatoirement être mentionné dans un écrit (notamment dans votre acte d'achat de la maison); si c'est le cas, votre voisin ne peut valablement limiter ce droit aux piétons, en effet le passage d'une voiture équivaut à celui d'un char à boeufs.
Dans tous les cas, si votre terrain est réellement enclavé, votre voisin est obligé de vous consentir un droit de passage.
Un droit de passage doit obligatoirement être mentionné dans un écrit (notamment dans votre acte d'achat de la maison); si c'est le cas, votre voisin ne peut valablement limiter ce droit aux piétons, en effet le passage d'une voiture équivaut à celui d'un char à boeufs.
Dans tous les cas, si votre terrain est réellement enclavé, votre voisin est obligé de vous consentir un droit de passage.
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