Est-ce qu'on peux filmer des actes illégaux ?
bruiteur
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Modifié par micheld33 le 8/08/2011 à 09:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 août 2011 à 21:23
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 août 2011 à 21:23
A voir également:
- Est-ce qu'on peux filmer des actes illégaux ?
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Actes de disposition - Guide
- A t'on le droit de filmer quelqu'un dans la rue ✓ - Forum Justice
- On fait acte de présence rien de plus - Forum salariés
1 réponse
aie mac
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7 août 2011 à 21:23
7 août 2011 à 21:23
bonjour
vous semblez être canadien; difficile d'avoir une réponse portant sur le droit de votre pays sur un forum français...
sauf à ce qu'un compatriote tombe sur votre question.
et en connaisse la réponse...
Je sais que, lorsqu'il y a des émeutes , exemple à montréal,
vous semblez être canadien; difficile d'avoir une réponse portant sur le droit de votre pays sur un forum français...
sauf à ce qu'un compatriote tombe sur votre question.
et en connaisse la réponse...