Fenêtres sur limite de propriété
Manu59
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons une maison individuelle non mitoyenne.
Notre voisin a son mur de ferme en limite avec notre propriété.
Ce mur d'habitation possède 3 fenêtres ouvrantes et non occultantes donnant sur notre terrain.
Ceci offre donc un regard, un "accès" sur notre propriété et nous prive d'une certaine intimité.
Existe-t-il des règles à respecter ?
Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement.
Nous possédons une maison individuelle non mitoyenne.
Notre voisin a son mur de ferme en limite avec notre propriété.
Ce mur d'habitation possède 3 fenêtres ouvrantes et non occultantes donnant sur notre terrain.
Ceci offre donc un regard, un "accès" sur notre propriété et nous prive d'une certaine intimité.
Existe-t-il des règles à respecter ?
Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement.
A voir également:
- Fenêtre en limite de propriété
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
- Hauteur pignon en limite de propriété - Forum copropriété
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- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
8 réponses
Re,
Vous avez acheté cette maison en toutes connaissances, il fallait y penser avant la signature.
Si les propriétaires actuels veulent conserver en l'état, c'est leur droit.
Isolez vous, rien ne vous empêche de construire un mur.
Vous avez acheté cette maison en toutes connaissances, il fallait y penser avant la signature.
Si les propriétaires actuels veulent conserver en l'état, c'est leur droit.
Isolez vous, rien ne vous empêche de construire un mur.
Bonjour,
Nous ne souhaitons pas que nos voisins suppriment leurs fenêtres.
Mais, juste, qu'elles ne s'ouvrent plus et qu'ils les rendent occultantes.
Juste en rappel, de chez eux, ils ouvrent leurs fenêtres, tendent leurs bras et cueillent nos tulipes !
Le code civil n'indique-t-il pas que les fenêtres en limite de propriété doivent être à une hauteur réglementaire, qu'elles doivent être non ouvrantes et occultantes ?
Cordialement.
Nous ne souhaitons pas que nos voisins suppriment leurs fenêtres.
Mais, juste, qu'elles ne s'ouvrent plus et qu'ils les rendent occultantes.
Juste en rappel, de chez eux, ils ouvrent leurs fenêtres, tendent leurs bras et cueillent nos tulipes !
Le code civil n'indique-t-il pas que les fenêtres en limite de propriété doivent être à une hauteur réglementaire, qu'elles doivent être non ouvrantes et occultantes ?
Cordialement.
Le code civil n'indique-t-il pas que les fenêtres en limite de propriété doivent être à une hauteur réglementaire, qu'elles doivent être non ouvrantes et occultantes ?
si (cf art 676 à 680CC).
sauf prescription, soit trentenaire soit du père de famille...
ce qui est manifestement le cas ici.
et du coup vous n'avez rien à dire.
vous auriez sans doute dû un peu mieux regarder ce que vous alliez acheter.
Si ces fenêtres datent de la construction ou on fait l'objet d'un permis de construire ultérieur, oui.
Ils ne sont pas venus installer leur ferme près de chez vous, mais votre maison a été construite près de chez eux.
Alors.....qui est venu chercher l'autre ?
Ils ne sont pas venus installer leur ferme près de chez vous, mais votre maison a été construite près de chez eux.
Alors.....qui est venu chercher l'autre ?
Je trouve ça formidable, vous achetez une maison en sachant que votre voisin a des fenêtres qui donnent sur votre terrain et vous voudriez que LUI condamne ces dites ouvertures.
Pourquoi le ferait-il ? Il est chez lui et avant vous, alors !!!
Pourquoi ne pas demander la démolition de cette ferme car elle est trop prés de votre maison ? C'est absurde.
Personne ne vous a obligé de signer le contrat de vente.
Pourquoi le ferait-il ? Il est chez lui et avant vous, alors !!!
Pourquoi ne pas demander la démolition de cette ferme car elle est trop prés de votre maison ? C'est absurde.
Personne ne vous a obligé de signer le contrat de vente.
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bonjour
"ces personnes", probablement pas.
le bien immeuble qui leur appartient, probablement.
il y a prescription pour cette servitude de vue si elles ont plus de 30 ans, mais elle peut aussi être acquise par destination du père de famille, si le tènement dans lequel elles donnent, et que vous avez récemment acquis, est issu de la propriété sur laquelle est construit la ferme en question.
ce qui parait probable...
Nous souhaitons savoir si ces personnes ont le droit d'avoir 3 fenêtres d'1 m de haut donnant sur notre terrain.
"ces personnes", probablement pas.
le bien immeuble qui leur appartient, probablement.
il y a prescription pour cette servitude de vue si elles ont plus de 30 ans, mais elle peut aussi être acquise par destination du père de famille, si le tènement dans lequel elles donnent, et que vous avez récemment acquis, est issu de la propriété sur laquelle est construit la ferme en question.
ce qui parait probable...
Bjr,
Il semblerait selon les archives que notre maison fut construite sur un terrain qui appartenait et qui a été vendue par les anciens propriétaires de la "ferme".
Cette"ferme" sert de limite avec notre propriété.
Est-il normal donc que la "ferme" laisse, après la vente, 3 ouvertures sur notre terrain.
Certes, c'était le sien auparavant, et elle avait donc vue sur son terrain.
Mais maintenant, ce terrain n'est plus le sien. (Qui plus est, ce sont depuis plusieurs années d'autres propriétaires qui ne pratiquent pas une activité agricole mais qui y ont créé une entreprise. Ils ont acheté cette habitation avec les ouvertures existantes).
Quiconque peut ouvrir les fenêtres, voir ce que nous faisons, s'introduire sur notre terrain (1m de hauteur).
Les propriétaires de la "ferme" ne doivent-ils pas rendre ces fenêtres non ouvrantes et occultantes ?
Ne pourrons - nous donc jamais être tranquilles chez nous, faire notre jardin, ou se prélasser sur notre terrasse, sans avoir une fenêtre ouverte d'1 m de haut à vision directe ? Les ouvriers travaillent, aèrent leur local et nous nous vivons notre vie sous leurs yeux ?
PS/ Nous sommes allés voir les propriétaires pour leur évoquer le problème. Nous sommes en attente d'une réponse depuis plusieurs mois.
Nous aimerions donc savoir s'il existe des règles à respecter à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Il semblerait selon les archives que notre maison fut construite sur un terrain qui appartenait et qui a été vendue par les anciens propriétaires de la "ferme".
Cette"ferme" sert de limite avec notre propriété.
Est-il normal donc que la "ferme" laisse, après la vente, 3 ouvertures sur notre terrain.
Certes, c'était le sien auparavant, et elle avait donc vue sur son terrain.
Mais maintenant, ce terrain n'est plus le sien. (Qui plus est, ce sont depuis plusieurs années d'autres propriétaires qui ne pratiquent pas une activité agricole mais qui y ont créé une entreprise. Ils ont acheté cette habitation avec les ouvertures existantes).
Quiconque peut ouvrir les fenêtres, voir ce que nous faisons, s'introduire sur notre terrain (1m de hauteur).
Les propriétaires de la "ferme" ne doivent-ils pas rendre ces fenêtres non ouvrantes et occultantes ?
Ne pourrons - nous donc jamais être tranquilles chez nous, faire notre jardin, ou se prélasser sur notre terrasse, sans avoir une fenêtre ouverte d'1 m de haut à vision directe ? Les ouvriers travaillent, aèrent leur local et nous nous vivons notre vie sous leurs yeux ?
PS/ Nous sommes allés voir les propriétaires pour leur évoquer le problème. Nous sommes en attente d'une réponse depuis plusieurs mois.
Nous aimerions donc savoir s'il existe des règles à respecter à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour Aie mac,
Avant d'acheter notre maison nous ne savions pas que ces 3 fenêtres s'ouvraient ??? C'est en ayant vu, un jour, la tête de notre voisin en dépasser que nous avons trop tard compris la chose... Bref... (Cela pose tout de même le problème, en cas de vol dans notre propriété? C'est la "fenêtre" ouverte à tous les débats).
Sinon, vous parliez de "servitude de vue". Est-ce que, comme le propose si brillamment Paulos, édifier des murs dans ma propriété à l'aplomb des 3 fameuses fenêtres est autorisé? Et il est vrai que cela sera beaucoup plus esthétique.
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie d'avance Aie mac.
Cordialement.
Avant d'acheter notre maison nous ne savions pas que ces 3 fenêtres s'ouvraient ??? C'est en ayant vu, un jour, la tête de notre voisin en dépasser que nous avons trop tard compris la chose... Bref... (Cela pose tout de même le problème, en cas de vol dans notre propriété? C'est la "fenêtre" ouverte à tous les débats).
Sinon, vous parliez de "servitude de vue". Est-ce que, comme le propose si brillamment Paulos, édifier des murs dans ma propriété à l'aplomb des 3 fameuses fenêtres est autorisé? Et il est vrai que cela sera beaucoup plus esthétique.
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie d'avance Aie mac.
Cordialement.
<code><Sinon, vous parliez de "servitude de vue". Est-ce que, comme le propose si brillamment Paulos, édifier des murs dans ma propriété à l'aplomb des 3 fameuses fenêtres est autorisé? Et il est vrai que cela sera beaucoup plus esthétique. /code>
à partir du moment où il y a servitude de vue, celle-ci se prolonge sur votre terrain sur 1,90m de profondeur (cf 678CC). batir devant les fenêtres (ou installer des végétaux) en deça de cette distance vous est donc civilement interdit.
par ailleurs, urbanistiquement, les règlements locaux vous imposeront probablement, pour édifier un mur, une distance minimum de 3 ou 4m (règle à consulter sur le PLU ou POS).
c'est cette distance qu'il vous faudra donc respecter si vous voulez batir vos murs.
à partir du moment où il y a servitude de vue, celle-ci se prolonge sur votre terrain sur 1,90m de profondeur (cf 678CC). batir devant les fenêtres (ou installer des végétaux) en deça de cette distance vous est donc civilement interdit.
par ailleurs, urbanistiquement, les règlements locaux vous imposeront probablement, pour édifier un mur, une distance minimum de 3 ou 4m (règle à consulter sur le PLU ou POS).
c'est cette distance qu'il vous faudra donc respecter si vous voulez batir vos murs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes propriétaires depuis peu.
Nous souhaitons savoir si ces personnes ont le droit d'avoir 3 fenêtres d'1 m de haut donnant sur notre terrain.
Cdlt.