Trouble de voisinage
lili
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8 août 2011 à 16:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 août 2011 à 21:22
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Bonsoir ,
Je ne connais pas de texte qui oblige a garder sa porte fermée, ni a vivre en smocking chez soi.
Rien n'interdit d'etre chez soi en maillot de bain ou non.
Le risque qu'il court est que la police passe "par hasard" (eventuellement forcé) et constate le flagrant delit d'eventuel exhibitionnisme.
Je ne connais pas de texte qui oblige a garder sa porte fermée, ni a vivre en smocking chez soi.
Rien n'interdit d'etre chez soi en maillot de bain ou non.
Le risque qu'il court est que la police passe "par hasard" (eventuellement forcé) et constate le flagrant delit d'eventuel exhibitionnisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...