A voir également:
- Trouble de voisinage
- Ultrason voisinage ✓ - Forum Voisinage
- Appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores - Forum Voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Terrasse voisin vue directe plongeante - Forum Voisinage
- De quel côté poser piquets et grillage voisinage ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir ,
Je ne connais pas de texte qui oblige a garder sa porte fermée, ni a vivre en smocking chez soi.
Rien n'interdit d'etre chez soi en maillot de bain ou non.
Le risque qu'il court est que la police passe "par hasard" (eventuellement forcé) et constate le flagrant delit d'eventuel exhibitionnisme.
Je ne connais pas de texte qui oblige a garder sa porte fermée, ni a vivre en smocking chez soi.
Rien n'interdit d'etre chez soi en maillot de bain ou non.
Le risque qu'il court est que la police passe "par hasard" (eventuellement forcé) et constate le flagrant delit d'eventuel exhibitionnisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...