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1 réponse
Actuellement, je vend un terrain où était positionné une ancienne maison
en ruines.
Nous avons fait établir par le géomêtre un plan de bornage, celui qui
avait été fait datait de plus de 30 ans.
En général la facture du bornage est à payer par les 2 parties.
Dans mon cas, étant donné que celui-ci a été commandé par l'autre
partie, les frais ont été à sa charge.
Si le géometre a établi il y a 30 ans un plan et qu'il peut le produire
vous n'avez rien à craindre.
Je vous conseille d'attendre le document.
Bon courage
en ruines.
Nous avons fait établir par le géomêtre un plan de bornage, celui qui
avait été fait datait de plus de 30 ans.
En général la facture du bornage est à payer par les 2 parties.
Dans mon cas, étant donné que celui-ci a été commandé par l'autre
partie, les frais ont été à sa charge.
Si le géometre a établi il y a 30 ans un plan et qu'il peut le produire
vous n'avez rien à craindre.
Je vous conseille d'attendre le document.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par bruno49 le 7/08/2011 à 20:01
J'aurai le plan de bornage de 1974 mercredi chez l géomètre qui a pris la suit de celui qui exerçait en 1974.
A +.