Les feuilles tombent dans mes gouttières
Bonjour,
lorsque J'ai construit ma maison, les arbres fruitiers trentenaires en limite de propriété étaient déjà planter. les fruits et les feuilles tombent chez moi y compris dans mes gouttières, les branches dépassent dans mon jardin.Quelles sont mes droits?
lorsque J'ai construit ma maison, les arbres fruitiers trentenaires en limite de propriété étaient déjà planter. les fruits et les feuilles tombent chez moi y compris dans mes gouttières, les branches dépassent dans mon jardin.Quelles sont mes droits?
La législation juridique et financière évolue en permanence...