Les discussions
Mur de soutènement transformé en mur séparatif
Bonjour, Lors de la construction de la résidence dont je possède un appartement en RDC il y a 20ans, mon promoteur de l'époque a été obligé de cons...
Travaux sur pignon en mitoyenneté
Bonjour, Nous avons besoins de faire des travaux sur notre pignon qui se trouve en mitoyenneté avec un verger non entretenu le propriétaire est une ...
Servitude de vue en copropriété
RésoluBonjour, J'ai fait beaucoup de recherches depuis ce matin, et chaque fois que je fini par comprendre quelque chose je vois que ça ne s'applique pa...
Distance clôture chevaux
Bonjour, Pourriez-vous me faire savoir quelle est la distance réglementaire d une clôture pour chevaux d une clôture d un particulier. Merci Cor...
Probleme de voisins
Bonjour, Je vis dans un appartement en location depuis 8 ans et demi et j ai toujours eu des soucis avec nos voisins Je ne peut pas manger devant ...
Conseil
Bonjour, mon père avait construit un puits il y a plus de 50ans en accord verbal en laissant l axé à l eau à sa fille les parents sont décédés ai-je d...
Allergie déclenchée par un arbre dans ma résidence
Bonjour, Je ne connais pas du tout les lois concernant les arbres mais, il y a un arbre dans ma résidence, mon jardin et la fenêtre de mon fils donn...
Mur mitoyen ou pas
Bonjour, j'ai hérité d'une maison par donation dans un hameau.Cette dernière était mitoyenne avec une autre maison et mon père en a détruit la moit...
Construction sur mon mur privatif
Bonjour, Mon voisin depuis 10 ans vient de mettre sa maison en vente et sur les photos de l'annonce, je vois qu'il a construit une maisonnette en se...
Cannabis dans immeuble
Bonjour, Il y a beaucoup d'odeur de cannabis dans l'immeuble...QUOI FAIRE
Loi concernant les bambous problème voisin
Bonjour, Nous savoir les lois exactes concernant les bambous. Car, nous avons acheté une maison ou il y avait déjà les bambous ainsi que chez mon v...
Stationnement
Bonjour, notre voisin a un garage et une allée et gare systématiquement ses 2 voitures dans notre rue, ce qui empêche les propriétaires sans garage de...
Compteur du voisin sur mon terrain
Bonjour, Nous avons vendu une maison déjà existantes mais le compteur est sur une autre parcelle qui m’appartient toujours. l’acheteur n’a pas fait...
Ma voisine se plaind de nuisance sonore
Bonjour, Nous sommes tout deux proprietaire. Ma voisine a acheter il y a 4 ans et moi meme il y a 7 mois,dans une petite residence en mitoyennete....
Bruit de voisinage
Bonjour,je vis le nruit de voisinage depuis 2ans,jai fait presquz toutes les procedures sans resultas,informé le voisin en question avec un accusé de ...
Installation d'un poulailler par le voisin sur terrain qui ne lui appartient pas
Bonjour, Il y a un un tout petit terrain vague entre mes voisins et moi sans délimitation car ils ont fait tomber les murs et la porte accès pompi...
Clôture déborde de 1. 2m
Bonjour, un rebornage sur une parcelle qui se trouve mitoyenne avec la mienne on découvert que la clôture que j'ai réalisé il a trente ans déborde de ...
Arbres posent problème
Bonjour, Mes voisins n'habitent pas sur place mais leur terrains est en friche donc de la vermine(rats) vient contre la maison et leurs arbres posen...
Recours permis de construire
Bonjour, Je viens d’acquérir une maison (janvier 2021) nous sommes encore en travaux, notre maison fait suite à une division parcellaire (juillet 20...
Mur mitoyen.
Bonjour, Mon voisin a construit une terrasse en bois surélevée. Depuis il a une vue plongeante sur mon jardin . Le mur mitoyen étant trop bas pour...
Accord verbal
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un bien, avec un jardin séparé par une clôture, cette clôture appartient à mon voisin. Nous lui avons d...
Mon voisin se privatise une place de parking publique
Bonjour, depuis quelques mois, mon voisin se privatise sans aucune gène une place de parking (qui appartient au domaine publique) sous prétexte qu...
Vente maison mitoyenne et voisins bruyants
RésoluBonjour, Nous avons vendu notre maison mitoyenne que nous habitions depuis 10ans. Le compromis a été signé en mars et nous passons au notaire en j...
Bruit d'un restaurant pret de cher moi
RésoluBonjour, depuis que j'ai enmenagè dans mon appart , le restaurant en face de chez moi ouvert ça porte （de la cuisine qui ce situe a 3 métre de chez mo...
Parking privatif interdit aux visiteurs du locataire ?
Bonjour, je vais bientôt signer un bail pour une location dans une copropriété comprenant 2 places de parking numérotées pour chaque locataire (do...
Mon nouveau propriétaire veut récupérer mon terrain
Bonjour, Mon ancien propriétaire étant décédé, ma maison a été vendue suite à la succession à un de mes voisins, qui veut récupérer mon terrain en s...
Nuisances sonores skatepark
Bonjour, Un skatepark a été installé à proximité de la maison de mon fils . Cela crée un bruit insoutenable toute la journée jusqu'à tard dans la so...
Acte notarié
Bonjour j'ai fait devant notaire en février 2019 un acte notarié de servitude avec mon voisin, et à ce jour je n'ai toujours pas pu recevoir l'act...
Allergie poils des chats du voisin
bonjour l an dernier je n ai pu profiter de ma terrasse à cause des chats du voisin du dessous dont je récupère tous les poils sur ma terrasse et sur...
Proprietaire occupant ne souhaite pas réparer sa porte paliére
bonjour a tous, C'est ma première question ici. La police est intervenue chez notre voisine et a défoncé sa porte pour entrer chez elle car elle fa...
Distance fenêtres et véhicules
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a une loi qui interdirait un véhicule de se garee devant ma fenêtre. Pour un peu vous exposer mon problè...
Chien qui n'est pas le mien
Bonjour, Je possède une chienne, qui est dans ma cour ferme par un grillage elle ne sort pas. Nous avons le chien de notre maire qui est constamm...
Agrandissement toiture et pose de deux velux
Bonjour, Mon voisin d'en face a agrandi sa toiture et posé deux velux qui impactent mon intimité. Il peut voir chez moi au rdc et à l'étage. Ais-j...
Fenêtre du voisin donne chez moi
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en juin 2020. Il y a une fenêtre de notre voisin qui donne directement dans notre terrain. Ce ne serai...
Berge ruisseau
Bonjour, Je possède un terrain qui longe un ruisseau, j'ai un muret en haut de la berge (le ruisseau est en contrebas), est ce que je dois nettoye...
Cloture
Bonjour, Sur le terrain de mon voisin, il y a un hangar. Actuellement, celui-ci me permet d'être chez moi et d'être "cachée". Il a l'intention de le...
Limite séparative
Bonjour, Nous avons une clôture en limite séparative composée de poteaux en béton avec un grillage fixé de notre côté. Faisant construire un garage...
Arrosage balcon
Bonjour, Mes voisins arrose leur plantes abondamment et l'eau sale coule sur les murs de mon balcon et au sol, et qui a taché de traces marron qui n...
Stationnement dans une allée ma priorité
Bonjour, Des nouveaux voisins viennent d'acheter ils ont le droit de passage dans ma priorité est une allee c'est moi qui paye la taxe foncière mes ...
Stationnement gênant devant garage et portail
Bonjour, J'ai acheté une belle maison, son seul défaut ? Etre devant un petit débit de tabac. Il y a un parking a 50m mais les gens fainéants pré...
Vue plongeante
Bonjour, Que faire quand la cabane en bois des enfants et le trampoline des voisins à été placé derrière le mur de clôture et donnant une vue plon...
Voisins sans gêne
Bonjour, Mes voisins qui cherchent à me nuire depuis quelques temps par de nombreux moyens ont trouvé un nouveau truc. Les terrains sont en dén...
Mon voisin ne débroussaille pas
Bonjour Mon voisin a un hangar adjacent à ma maison. J'ai saisi la mairie pour que ce monsieur débroussaille son terrain ou il y a des serpents qui...
A qui appartient le coteau
Bonjour, Un voisin a fait construire sa maison au dessus de la nôtre ; nous sommes en contrebas du terrain voisin. Nos terrains sont séparés par ...
Compteurs chez mon oncle
Bonjour, ma mère etant décédé je viens d'hériter de sa part . cest une grande maison qui est mitoyenne avec mon oncle. tout les compteurs électriques ...
Acte notarié pour suppression d'un droit de passage
Bonjour, Ma voisine, ancienne propriétaire de ma maison avait fait établir un droit de passage sur ma propriété afin d'être sûre de pouvoir entreten...
Cable éléctrique
Bonjour, je vais faire installer un portail électrique à l'entrée de mon chemin de 60m , pour lequel les voisins bénéficient d'un droit de passage ...
Stationnement dans une cour privée
Bonjour Je suis propriétaire d une Maison dans une cours privée. Mon voisin est également propriétaire et il y a aussi une maison composé de 4 appar...
Droit de passage dans une propriete privee .
bonjour.nous habitons une maison en mitoyennete ou ily a l origine deux droits de passage un de notre cote et un chez un autre voisin qui est le long ...
Appropriation de bien d'autrui
Bonjour, mon ancien voisin mitoyen c'est approprié mon sous sol de cave en profitant de notre absence pour faire installer un portillon à l'entrée de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...