Entretien haie de thuyas

MB -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui .
Cependant il nous envoie un courrier recommandé pour nous demander de couper notre haie .
S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!
Quels recours avons nous ?

5 réponses

  1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
    répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

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  2. dd
     
    Il est dans sont droit votre voisin.

    Vous couper 50 cm de haie entre votre haie et la clôture et vous n’embêterais pas vôtre voisin, ( ce qui aurait du être fait dès le départ de la plantation de votre haie)
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  3. jodelariege
     
    bonjour
    votre haie de moins de 2 m de hauteur aurait dû être plantée à 50 cm de la limite (voire 75 pour prévoir la pousse des branches.)
    votre voisin est dans son droit et il pourrait vous obliger à arracher cette haie par procédure judiciaire
    donc soit vous faites comme dit dd soit vous arrachez cette haie mal plantée
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  4. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    " votre haie de moins de 2 m de hauteur aurait dû être plantée à 50 cm de la limite " : d'après le code civil, oui, en effet.

    Mais il n'est dit nulle part que ce n'est pas le cas ici ...
    Il est juste dit que le voisin demande, à juste titre sans doute, que la haie soit coupée (en hauteur ? en largeur ? ...).

    Il n'est pour cela nullement obligé de laisser accès à sa propriété au voisin propriétaire de cette haie ; la haie doit pouvoir être gérée en totalité depuis la propriété sur laquelle elle est plantée.

    Si, enfin, elle est plantée à distance réglementaire, personne ne peut exiger son arrachage.

    À lire sans tarder ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie

     
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  6. jodelariege
     
    tout à fait BmV
    cependant il est écrit:
    "S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!"
    ce qui laisse supposer qu'il y a peut être un problème de distance de plantation.. ..on attend la réponse de MB
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    1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
       
      Certes.
      "'il y a peut être un problème de distance " mais quoi qu'il en soit, problème de distance ou pas, le voisin n'est pas tenu à autoriser/tolérer l'accès chez lui pour couper cette haie qui ne lui appartient pas.
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