Entretien haie de thuyas
MB
-
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui .
Cependant il nous envoie un courrier recommandé pour nous demander de couper notre haie .
S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!
Quels recours avons nous ?
Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui .
Cependant il nous envoie un courrier recommandé pour nous demander de couper notre haie .
S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!
Quels recours avons nous ?
5 réponses
-
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
-
Il est dans sont droit votre voisin.
Vous couper 50 cm de haie entre votre haie et la clôture et vous n’embêterais pas vôtre voisin, ( ce qui aurait du être fait dès le départ de la plantation de votre haie) -
bonjour
votre haie de moins de 2 m de hauteur aurait dû être plantée à 50 cm de la limite (voire 75 pour prévoir la pousse des branches.)
votre voisin est dans son droit et il pourrait vous obliger à arracher cette haie par procédure judiciaire
donc soit vous faites comme dit dd soit vous arrachez cette haie mal plantée -
" votre haie de moins de 2 m de hauteur aurait dû être plantée à 50 cm de la limite " : d'après le code civil, oui, en effet.
Mais il n'est dit nulle part que ce n'est pas le cas ici ...
Il est juste dit que le voisin demande, à juste titre sans doute, que la haie soit coupée (en hauteur ? en largeur ? ...).
Il n'est pour cela nullement obligé de laisser accès à sa propriété au voisin propriétaire de cette haie ; la haie doit pouvoir être gérée en totalité depuis la propriété sur laquelle elle est plantée.
Si, enfin, elle est plantée à distance réglementaire, personne ne peut exiger son arrachage.
À lire sans tarder ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
tout à fait BmV
cependant il est écrit:
"S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!"
ce qui laisse supposer qu'il y a peut être un problème de distance de plantation.. ..on attend la réponse de MB