Entretien haie de thuyas
MB
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui .
Cependant il nous envoie un courrier recommandé pour nous demander de couper notre haie .
S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!
Quels recours avons nous ?
Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui .
Cependant il nous envoie un courrier recommandé pour nous demander de couper notre haie .
S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!
Quels recours avons nous ?
A voir également:
- Entretien haie de thuyas
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Remplacer une haie de thuyas par une clôture autorisation - Forum Immobilier
5 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Il est dans sont droit votre voisin.
Vous couper 50 cm de haie entre votre haie et la clôture et vous n’embêterais pas vôtre voisin, ( ce qui aurait du être fait dès le départ de la plantation de votre haie)
Vous couper 50 cm de haie entre votre haie et la clôture et vous n’embêterais pas vôtre voisin, ( ce qui aurait du être fait dès le départ de la plantation de votre haie)
bonjour
votre haie de moins de 2 m de hauteur aurait dû être plantée à 50 cm de la limite (voire 75 pour prévoir la pousse des branches.)
votre voisin est dans son droit et il pourrait vous obliger à arracher cette haie par procédure judiciaire
donc soit vous faites comme dit dd soit vous arrachez cette haie mal plantée
votre haie de moins de 2 m de hauteur aurait dû être plantée à 50 cm de la limite (voire 75 pour prévoir la pousse des branches.)
votre voisin est dans son droit et il pourrait vous obliger à arracher cette haie par procédure judiciaire
donc soit vous faites comme dit dd soit vous arrachez cette haie mal plantée
" votre haie de moins de 2 m de hauteur aurait dû être plantée à 50 cm de la limite " : d'après le code civil, oui, en effet.
Mais il n'est dit nulle part que ce n'est pas le cas ici ...
Il est juste dit que le voisin demande, à juste titre sans doute, que la haie soit coupée (en hauteur ? en largeur ? ...).
Il n'est pour cela nullement obligé de laisser accès à sa propriété au voisin propriétaire de cette haie ; la haie doit pouvoir être gérée en totalité depuis la propriété sur laquelle elle est plantée.
Si, enfin, elle est plantée à distance réglementaire, personne ne peut exiger son arrachage.
À lire sans tarder ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
Mais il n'est dit nulle part que ce n'est pas le cas ici ...
Il est juste dit que le voisin demande, à juste titre sans doute, que la haie soit coupée (en hauteur ? en largeur ? ...).
Il n'est pour cela nullement obligé de laisser accès à sa propriété au voisin propriétaire de cette haie ; la haie doit pouvoir être gérée en totalité depuis la propriété sur laquelle elle est plantée.
Si, enfin, elle est plantée à distance réglementaire, personne ne peut exiger son arrachage.
À lire sans tarder ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
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tout à fait BmV
cependant il est écrit:
"S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!"
ce qui laisse supposer qu'il y a peut être un problème de distance de plantation.. ..on attend la réponse de MB
cependant il est écrit:
"S’il refuse l’accès sur son terrain je ne vois pas bien ce que nous pouvons faire !!!"
ce qui laisse supposer qu'il y a peut être un problème de distance de plantation.. ..on attend la réponse de MB
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