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Droit de passage quel sont les règles

Gallo -  
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires et nous avons chacun un droit de passage mais un des propriétaires stationne son véhicule sur le droit de passage et ça dérange beaucoup pour accéder à ma propriété et s il se stationne la les services d'urgence n ont plus accès à ma propriété. À t il le doit ???
Quels sont mes recours.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 958
 
Un droit de passage ne donne que le droit de passer.
Il ne donne pas le droit de stationner, d'aménager ou d'entreposer des choses dessus.
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