Déviation d'un ruieau

Question

Bonjour,
Suite à la mise en fonction du tout a l’égout sur ma commune, le ruisseau qui traversait ma propriété a été dévié. Les eaux de celui-ci suivraient désormais le chemin de la canalisation principale. Puis-je engager un recours contre l’entreprise ou la mairie de ma commune. Merci

BmV · Answer

¿

Ce ruisseau ayant son origine en-dehors de votre propriété n'a donc en principe aucun lien patrimonial avec vous ; c'est une situation résultant de la configuration naturelle des lieux a priori.
Sauf servitude actée, vous n'avez aucun droit direct sur ce ruisseau.

Sinon, quel serait votre préjudice réel et concret, en lien direct avec cette déviation ?

BmV · Answer

OK.
En effet, ça peut s'entendre et se concevoir : c'est sans doute bien agréable.

Mais évidemment c'est très loin d'être suffisant pour lancer une procédure formalisée contre la commune.

Cela posé, avez vous envisagé de lui demander dans quelle mesure il serait possible de ré-alimenter cette partie de ruisseau pour les raisons évoquées ci-dessus ?
Et peut-être que des voisins pensent la même chose, dans lequel cas vous pourriez solliciter cette faveur auprès du maire.

Évidemment, cela ne préjuge pas de sa réponse, des impératifs techniques ou financiers ou sanitaires sont peut-être fortement en jeu...
Mais rien n'empêche de tenter le coup ...

Déviation d'un ruieau

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters