Fosse
Rondicoquette
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diverker -
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Bonjour,
Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qui selon lui est moins rentable !
Le fossé est chez moi et surtout il n est pas sur les plans reconnu par la municipalité en gestion des fossés!
Quel est mon recours ?
Merci beaucoup
Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qui selon lui est moins rentable !
Le fossé est chez moi et surtout il n est pas sur les plans reconnu par la municipalité en gestion des fossés!
Quel est mon recours ?
Merci beaucoup
1 réponse
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Bonjour
Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher.
Il fait dans la côte dévot ?
Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qui selon lui est moins rentable !
À capella, c'est un filet de voix...
Le fossé est chez moi et surtout il n est pas sur les plans reconnu par la municipalité en gestion des fossés!
Quel est mon recours ?
S'il est chez vous (et que vous en avez la preuve), il ne peut intervenir sans votre aval.
Mais réciproquement, vous ne pouvez laisser un fossé se constituer en barrage à l'écoulement naturel des eaux de ruissellement sur les parcelles amont.
La législation juridique et financière évolue en permanence...