Fosse
Rondicoquette
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qui selon lui est moins rentable !
Le fossé est chez moi et surtout il n est pas sur les plans reconnu par la municipalité en gestion des fossés!
Quel est mon recours ?
Merci beaucoup
Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qui selon lui est moins rentable !
Le fossé est chez moi et surtout il n est pas sur les plans reconnu par la municipalité en gestion des fossés!
Quel est mon recours ?
Merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour
Il fait dans la côte dévot ?
À capella, c'est un filet de voix...
S'il est chez vous (et que vous en avez la preuve), il ne peut intervenir sans votre aval.
Mais réciproquement, vous ne pouvez laisser un fossé se constituer en barrage à l'écoulement naturel des eaux de ruissellement sur les parcelles amont.
Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher.
Il fait dans la côte dévot ?
Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qui selon lui est moins rentable !
À capella, c'est un filet de voix...
Le fossé est chez moi et surtout il n est pas sur les plans reconnu par la municipalité en gestion des fossés!
Quel est mon recours ?
S'il est chez vous (et que vous en avez la preuve), il ne peut intervenir sans votre aval.
Mais réciproquement, vous ne pouvez laisser un fossé se constituer en barrage à l'écoulement naturel des eaux de ruissellement sur les parcelles amont.
La législation juridique et financière évolue en permanence...