Non respect servitude et perte de terrain

Brume33 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2021 - 18 nov. 2021 à 17:18
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 nov. 2021 à 08:58
Bonjour, nous nous sommes apercu que notre voisin n'avait pas respecté son droit de passage de tuyaux sur la servitude etablie par acte notarié ( on lui doit le passage, véhicule, tuyaux....). En debut d'année en amenageant notte terrain nous 'ous domme apercu su'il y avait un tuyaux chez nous. Oralement nous lui avons demandé pas de réponse. Il nous a envoyé sa pj pas de réponse. Nous somme passé chez le conciliateur et la il fit que c'est un tuyaux désaffecté et nous donne l'autorisation de le boucher. Nous savions par les anciens propriétaires avec qui nous sommes restés en contact qu'ils lui avait demander d'e'lever ce tyuaux et un câble car ceux ci devait passer par la servitude. Les anciens propriétaires n'habitant pas sur place lui on fait confiance mais en faite le tuyau c'est lui qui l'a installé. Nous avons donc bouché le tuyaux mais en voulant poser un piquet notre artisant est tombe sur le fameux câble électrique sans norme ( pas de respect de profondeur non signaler pas un grillage et juste à côté du tuyaux d'eau bref notre artisant aurait pu etre blesser voir pire. Ne pouvant mettre le piquet pour la brande nous avons perdu 18 cm sur 20m de longueur de terrain. 2 mois apres il s'aperçoit que c'est ses eaux usées ( enfin il le savait mais ne se doutait pas que l'on boucherait malgré le passage devant le conciliateur il oublie vite). Là il a remis en etat correct sur la servitude en détériorant celle ci nous avons fait venir un huissier pendant les travaux et maintenant pour valider la fin car la servitude initiale n'a pas ete refaite correctement.
Nous pensons allez au tribunal pour non respect de la servitude, perte de terrain et non remise en etat de la servitude. Avec des indemnités de dédommagement pour tous les problème posés. Comment extimer financière ce préjudice, cet infraction car non respect de l'acte de propriété. Car effectivement cela a déjà entraîné beaucoup de frais nous concernant ( 800 euros d'huissier déjà) en plus de frais d'avocat.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 207
23 nov. 2021 à 08:58
Bonjour

Comment extimer financière ce préjudice, cet infraction car non respect de l'acte de propriété

A voir avec votre avocat en fonction du préjudice : réel, direct, moral, financier, matériel...
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