bruler ces dechets verts

Question

Bonjour, 
Juste une question, mon voisin s'autorise le droit de bruler ces déchets verts pres de chez moi, moins de 50 métres, 
Est ce normal? d'autant que c'est le maire de ma commune, 
Que puis je faire?
Merci de vos réponses

BmV · Answer

¿

" Est ce normal? "  : personne ici n'est en capacité de dire si c'est "normal" ou pas, "normal" étant une notion morale et non juridique.
En revanche, on peut chercher à déterminer ensemble si c'est "légal" ou pas.

Quel est le texte qui réglemente localement cette action (interdiction totale ou relative) ?

Un arrêté municipal ?
Le règlement sanitaire départemental ?
Un règlement intercommunal ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Interdiction de brûler des déchets verts:
► Voir la circulaire du 18/11/2011
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34130

►Voir cette réponse ministérielle du  12/09/2013 https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807867.html

►Voir également l'article L541-21-1 du code de de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041627130/

► Ainsi que  également l'article 84 du Règlement sanitaire départemental

Gayomi · Answer

La prochaine fois, vous pouvez le signaler à la gendarmerie afin que leurs services constatent l'infraction.

Bruler ces dechets verts

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters