Dégradation de clôture en limit

Résolu
kysic29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021 - 23 nov. 2021 à 13:33
kysic29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021 - 24 nov. 2021 à 08:58
Bonjour,
Nous sommes voisins avec un cabinet d'orthodontie qui n'a pas voulu participer à une clôture mitoyenne. Nous avons donc construit une clôture en limite de propriété mais bien à l'intérieur de notre bornage.
Nos voisins ont fait un parking pour leur patientèle, avec des places arrivant jusqu'à notre clôture et la détruisant régulièrement.
Comment puis-je faire en sorte qu'ils protègent l'accès à ma clôture pour éviter d'autres dégradations ? Comment dois-je procéder pour qu'ils participent aux réparations de la clôture ?
Merci pour vos conseils.

4 réponses

Bonjour

Comment puis-je faire en sorte qu'ils protègent l'accès à ma clôture pour éviter d'autres dégradations ?

Concrètement, pas grand chose.

 Comment dois-je procéder pour qu'ils participent aux réparations de la clôture ? 

LRAR les invitant à prendre en charge les dégradations occasionnées par leur patientèle sur le fondement de l'article 1242cc al 1..
Si votre clôture fait partie des biens assurés, sans être pour autant garantie pour cet événement, votre assureur est susceptible d'effectuer cette démarche au titre de votre garantie recours.
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kysic29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021
23 nov. 2021 à 14:47
Merci pour ces informations.
Notre voisin n'est pas allé chercher la LRAR que nous avons envoyé, je suppose que la marche suivant et la plainte pour dégradation ?
Merci encore pour vos conseils :)
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BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
23 nov. 2021 à 14:56
Avez-vous activé votre assurance ?
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kysic29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021
23 nov. 2021 à 18:22
Oui, sur le premier dégât, mais elle n'a fait que rembourser et n'a pas cherché à aller plus loin.
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BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
23 nov. 2021 à 18:26
Vous voulez aller "plus loin" ?
Que voulez-vous dire par "plus loin" ?
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kysic29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021
23 nov. 2021 à 18:42
L'assurance n'a pas demandé d'autre justification
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BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
23 nov. 2021 à 19:19
¿

Elle vous a indemnisé, c'est en principe ce qu'on demande de la part d'une assurance, non ?
En principe, s'il y a de nouveau des dégâts, elle va de nouveau vous indemniser.

Cela dit, que voulez-vous donc faire d'autre ?
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kysic29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021
24 nov. 2021 à 08:58
Bonjour,
L'affaire est résolue, le voisin en question a bien voulu mettre des arrêts de voiture pour éviter qu'ils s'encastrent dans ma clôture. Je ne sais pas par quel miracle cela arrive aujourd'hui, mais tant mieux :)
Merci à tous pour votre aide.
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