Stationnement privé

Jessica33440
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- 30 nov. 2021 à 23:28
BmV
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19 mai 2022
- 1 déc. 2021 à 11:23
Bonjour,

Je vous explique : J’ai fait l’acquisition d’un « appartement » (il s’agit en faite d’une maison séparé en trois) dont le stationnement ce fait devant mais sans aucune délimitation.
Un de mes voisins prend tout la surface sur le devant de sa partie de maison sauf qu’il doit passer par « ma partie » pour pouvoir sortir..

Lors de mon achat, on m’avais indiqué que mes places de stationnement était situé devant ma fenêtre et le plus au fond mais celui ci ne veut rien entendre, m’indiquant que ça reste devant sa partie de maison donc que cela est à lui.

Que puis faire exactement pour qu’il me laisse la place ? Faire un recours auprès de la mairie ?

3 réponses

dna.factory
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19 mai 2022
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1 déc. 2021 à 07:45
Lors de mon achat, on m’avais indiqué que mes places de stationnement était situé devant ma fenêtre et le plus au fond mais celui ci ne veut rien entendre, m’indiquant que ça reste devant sa partie de maison donc que cela est à lui.
Par principe, les deux ont torts.

En l'absence de place de stationnement matérialisées, et indiquées dans les documents notariées, vous n'avez aucune place de stationnement.

Vous êtes plusieurs propriétaires, vous devez avoir un syndic de copro (c'est une obligation), et vous devez avoir une Assemblée générale tous les ans (c'est une obligation aussi, quand y'a pas de covid).

Vous pouvez donc remonter ce point de stationnement auprès du syndic, et même l'inscrire à l'AG. L'idéal serait ici la matérialisation et la privatisation (l'achat) des places de parking.
Ce qui voudra dire que les places seront à ceux qui les achèteront. Ils pourront mettre en place des stop-parks pour en interdire l'accès aux autres.
Bien sur cette décision sera soumise à un vote, probablement basé sur la surface des logements. Si les autres se satisfont de la situation, il y aura peu de recours.


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Merci pour votre réponse.

Mais il n’y a pas de syndic pour ces 3 « appartements » (qui sont considéré comme des maisons).

Sur mon acte notarié, il est indiqué que je possède une « partie » de ce parking mais sans précision d’emplacement..
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BmV
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19 mai 2022
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1 déc. 2021 à 11:23
" je possède une « partie » de ce parking mais sans précision d’emplacement.." : si ces emplacements sont bien sur la propriété privée attenante au bâtiment, il va donc falloir demander cette "précision" au notaire.
Avec un plan de situation coté.
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