Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi

Question

Bonjour, 
J’ai des lauriers le long du grillage mitoyen.
Lorsque mon voisin estime que cela est insupportable il choisit de couper les quelques feuilles qui dépasse chez lui et les jette chez moi. 

Il y a quelques années je lui avais dit que cela ne me dérange pas qu’il coupe les feuilles qui le dérange mais soit il gère les déchets soit il me demande un sac pour la déchetterie qu’il remplit et que je jette moi-même

Qui a raison qui a tort ?

jodelariege · Accepted Answer

bonsoir
effectivement c'est au propriétaire de la haie de faire en sorte que rien ne dépasse chez le voisin 
soit le propriétaire coupe lui même la haie soit il l'a fait couper par un professionnel
la haie n'aurait pas du être si près de la limite  mais un peu plus loin pour que le propriétaire puisse couper de chez lui
le voisin ,quant à lui ,n' a pas le droit de couper les branches qui dépassent chez lui ni de les renvoyer chez vous: c'est la loi mais certains voisins sont excédés par la situation et manifeste ainsi leur contrariété (et leur demande d'application de la loi...)

Boby · Answer

Je précise Lorsqu’il coupe et jette chez moi il ne m’en informe pas par exemple je viens de découvrir ce matin un tas de lauriers sur mon terrain en plus c’est une zone où je ne vais pas souvent et en plus actuellement je ne peux pas me déplacer suite à un accident de travail

diverker · Answer

Bonjour

Il y a quelques années je lui avais dit que cela ne me dérange pas qu’il coupe les feuilles qui le dérange mais soit il gère les déchets soit il me demande un sac pour la déchetterie qu’il remplit et que je jette moi-même 
Vous êtes juste un peu gonflé...
C'est à vous de couper votre haie de façon à ce qu'elle ne dépasse jamais chez le voisin, et ce en restant chez vous sans aller le déranger chez lui.
Vous préférez qu'il respecte strictement la loi (qui lui permet de couper lui-même les brindilles et les racines) et vous envoie une LRAR vous sommant de tailler en faisant l'équilibriste sur votre haie?

BmV · Answer

Les règles en la matière sont en effet bien stipulées dans le code civil.
Il n'y a pas à y déroger.

Le voisin ne vous avertit pas ?
Ok, ce n'est pas très bien.
Mais vous êtes fautif au départ dans cette histoire : vous devriez prendre toute disposition pour que les branches de vos arbres ne dépassent pas chez lui comme ça il n'aurait pas nécessité de les couper.
Même si dans les faits il devrait s'abstenir et exiger de votre part que vous coupiez les branches qui dépassent.
Laurier ou pommier ou chêne ....

Saine lecture : Articles 671 et suivants du code civil 
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie

djivi38 · Answer

bonjour,

et si vous ne pouvez pas vous déplacer (peu importe la raison), vous demandez à un ami s'il veut bien venir à votre secours... OU vous engagez un jardinier pour entretenir votre haie.

cdt.

Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi

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