Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Boby
-
djivi38 Messages postés 52924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 nov. 2021 à 20:56
djivi38 Messages postés 52924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 nov. 2021 à 20:56
A voir également:
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Les eaux pluviales de mon voisin arrive chez moi - Guide
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
5 réponses
Bonjour
Vous êtes juste un peu gonflé...
C'est à vous de couper votre haie de façon à ce qu'elle ne dépasse jamais chez le voisin, et ce en restant chez vous sans aller le déranger chez lui.
Vous préférez qu'il respecte strictement la loi (qui lui permet de couper lui-même les brindilles et les racines) et vous envoie une LRAR vous sommant de tailler en faisant l'équilibriste sur votre haie?
Il y a quelques années je lui avais dit que cela ne me dérange pas qu’il coupe les feuilles qui le dérange mais soit il gère les déchets soit il me demande un sac pour la déchetterie qu’il remplit et que je jette moi-même
Vous êtes juste un peu gonflé...
C'est à vous de couper votre haie de façon à ce qu'elle ne dépasse jamais chez le voisin, et ce en restant chez vous sans aller le déranger chez lui.
Vous préférez qu'il respecte strictement la loi (qui lui permet de couper lui-même les brindilles et les racines) et vous envoie une LRAR vous sommant de tailler en faisant l'équilibriste sur votre haie?
bonsoir
effectivement c'est au propriétaire de la haie de faire en sorte que rien ne dépasse chez le voisin
soit le propriétaire coupe lui même la haie soit il l'a fait couper par un professionnel
la haie n'aurait pas du être si près de la limite mais un peu plus loin pour que le propriétaire puisse couper de chez lui
le voisin ,quant à lui ,n' a pas le droit de couper les branches qui dépassent chez lui ni de les renvoyer chez vous: c'est la loi mais certains voisins sont excédés par la situation et manifeste ainsi leur contrariété (et leur demande d'application de la loi...)
effectivement c'est au propriétaire de la haie de faire en sorte que rien ne dépasse chez le voisin
soit le propriétaire coupe lui même la haie soit il l'a fait couper par un professionnel
la haie n'aurait pas du être si près de la limite mais un peu plus loin pour que le propriétaire puisse couper de chez lui
le voisin ,quant à lui ,n' a pas le droit de couper les branches qui dépassent chez lui ni de les renvoyer chez vous: c'est la loi mais certains voisins sont excédés par la situation et manifeste ainsi leur contrariété (et leur demande d'application de la loi...)
Les règles en la matière sont en effet bien stipulées dans le code civil.
Il n'y a pas à y déroger.
Le voisin ne vous avertit pas ?
Ok, ce n'est pas très bien.
Mais vous êtes fautif au départ dans cette histoire : vous devriez prendre toute disposition pour que les branches de vos arbres ne dépassent pas chez lui comme ça il n'aurait pas nécessité de les couper.
Même si dans les faits il devrait s'abstenir et exiger de votre part que vous coupiez les branches qui dépassent.
Laurier ou pommier ou chêne ....
Saine lecture : Articles 671 et suivants du code civil
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
Il n'y a pas à y déroger.
Le voisin ne vous avertit pas ?
Ok, ce n'est pas très bien.
Mais vous êtes fautif au départ dans cette histoire : vous devriez prendre toute disposition pour que les branches de vos arbres ne dépassent pas chez lui comme ça il n'aurait pas nécessité de les couper.
Même si dans les faits il devrait s'abstenir et exiger de votre part que vous coupiez les branches qui dépassent.
Laurier ou pommier ou chêne ....
Saine lecture : Articles 671 et suivants du code civil
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
bonjour,
et si vous ne pouvez pas vous déplacer (peu importe la raison), vous demandez à un ami s'il veut bien venir à votre secours... OU vous engagez un jardinier pour entretenir votre haie.
cdt.
et si vous ne pouvez pas vous déplacer (peu importe la raison), vous demandez à un ami s'il veut bien venir à votre secours... OU vous engagez un jardinier pour entretenir votre haie.
cdt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question