J'ai fait l"acquisition d'une maison en 2017. Celle ci est mitoyenne avec une autre.
En théorie :
je suis le fond servant d'une servitude d'eaux pluviales et d'une servitude de vue.
Le fond dominant est mon voisin mitoyen.
La servitude pluviale est définie dans un titre d'une publicité foncière datant de 1969 stipulant une servitude d'eau pluviale d'écrite par une arrivée de gouttière de mon voisin dans ma gouttière de ma propriété, avec un schéma explicatif.
En pratique :
concrètement je me retrouve avec un puisard situé sur le terrain de mon voisin mais coller à mon mur (mur non mitoyen je précise).
Le notaire ma dit "oralement" que ce puisard m'appartient.
C'est par ce puisard que je reçois les eaux pluviales et des eaux usées !!! par l’intermédiaire d'une canalisation enterrée qui part du puisard vers mon réseau.
Le titre de 1969 ne mentionne aucun puisard et aucune eaux usées.
Cela ce complique après (les noms sont fictifs, je précise).
infos de lecture :
Antoine durant (grand père du voisin actuel : Roger durant)
Nicolas durant, (père du voisin actuel)
Roger durant voisin actuel
Ma maison a appartenu à monsieur Antoine durant (grand père du voisin actuel : Roger durant).
La maison mitoyenne a été bâti par son fils (Nicolas durant, père du voisin actuel).
Antoine durant a vendu sa maison ainsi qu'un hangar à son fils Nicolas durant.
Au moment de cette vente a été défini le titre de la servitude d'eau pluvial et de vue, une division a été faite mais par rapport à un bout de terrain situé de l'autre côté de ma propriété. Ce titre se retrouve dans la publicité foncière de 1969.
Donc monsieur Nicolas durant (le père du voisin actuel) a été en possession des 2 fonds (sa maison et celle de son grand père).
Monsieur Roger durant a fait acquisition de la maison de son père (je ne connais pas les modalités et la date)
J'ai acquis la maison qui d'origine était Antoine durant (le grand père)
Si pendant cette possession de ces 2 fonds, monsieur Nicolas durant a modifié la servitude de 1969 en rajoutant le puisard ainsi que les tuyaux d'eaux usées.
Est-ce que monsieur Roger durant (voisin actuel) peut invoquer une création de servitude par destination du père de famille ?
Si il y a présence d'un tuyau (non visible car dans le puisard) dont l'extrémité sort du mur du voisin et donne dans ce puisard ? tuyau avec une date de fabrication de 1998 qui crache des eaux usées ? cela change tout non ?
bern29
Messages postés5069Date d'inscriptionmercredi 21 novembre 2012StatutMembreDernière intervention25 novembre 20242 340 16 déc. 2021 à 22:32
Bonsoir,
Est-ce que monsieur Roger durant (voisin actuel) peut invoquer une création de servitude par destination du père de famille ?
Dans le principe oui. Mais normalement les servitudes discontinues et non apparentes ne peuvent entrer dans le cadre d'une DPF . Ors il y a un regard permettant de voir qu'il y a conduit d'eau usées donc ...
Il vaut mieux pour ce genre de cas de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier .