Servitude de passage
Fifi
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un terrain agricole qui limite à un chemin communal mais très étroit impossible de passer avec un engin, il a de tout temps était exploité par un autre accès en passant sur le terrain de mon voisin or depuis quelques mois il n'interdit de passer sur son terrain, après quelques recherches j'ai trouvé une servitude de passage sur un acte notarié sur lequel a été annexé un plan sur lequel un passage matérialisé par les lettres A e B, A étant un point sur un chemin communal et B au milieu du terrain de mon voisin car ma parcelle et une partie de la sienne faisait sur cet acte partie d'une seul parcelle est ce que j'ai toujours ma servitude de passage ?
En espérant avoir été assez clair.
Merci de votre réponse.
J'ai un terrain agricole qui limite à un chemin communal mais très étroit impossible de passer avec un engin, il a de tout temps était exploité par un autre accès en passant sur le terrain de mon voisin or depuis quelques mois il n'interdit de passer sur son terrain, après quelques recherches j'ai trouvé une servitude de passage sur un acte notarié sur lequel a été annexé un plan sur lequel un passage matérialisé par les lettres A e B, A étant un point sur un chemin communal et B au milieu du terrain de mon voisin car ma parcelle et une partie de la sienne faisait sur cet acte partie d'une seul parcelle est ce que j'ai toujours ma servitude de passage ?
En espérant avoir été assez clair.
Merci de votre réponse.
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