Conflit limite propriété et grillage posé ancien proprio
francoisquebec_4047
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francoisquebec -
francoisquebec -
Nous avons fait l’acquisition d’un bien immobilier il y a 4 ans.
Le terrain était clôturé (grillage sur piquets scellés dans béton) mais non borné
Nous avons déposé aune autorisation de travaux pour un petit cabanon de 16m2 en limite de propriété. La date légale pour commencer nos travaux est au 20 janvier 2022 et notre terrain est passé désormais en zone naturelle.
Alors que nous avons commencé les travaux de terrassement cette semaine, le voisin nous indique que nous empiétons sur son terrain. Selon lui, l’ancien propriétaire a posé ce grillage il y a 20 ans en empiétant sur son terrain. Le voisin n’a jamais intenté de procédure envers le propriétaire précédent….
Le voisin souhaiterait remettre la clôture sur la limite initiale.
Le voisin est sans doute de bonne foi. Mais remettre le grillage sur la limite initiale du terrain reviendrait à déplacer de 1m50 la limite, rendrait caduque la possibilité de construction de notre abri et nous rendrait difficile l’accès à la piscine déjà en place depuis 20 ans …. Et de casser une partie du dalage de la piscine.
En remarque ; le terrain du voisin est également placé en zone naturelle et est en friche, puisqu’il ne l’entretient pas ….
Notre question : que devons-nous faire ? Le voisin ne semblent pas prêt à une négociation. Devons nous faire venir un expert géomètre ? Si celui confirme que le grillage posé il y a 20 ans empiète bien, faudra-t-il démonter le grillage actuel et le remettre en place, démolir une partie du dallage de la piscine et renoncer à notre projet ?
Etant de bonne foi, la prescription peut -elle s’appliquer ? l'ancien propriétaire peut il être porté responsable ??
Merci de votre aide !!!
Le terrain était clôturé (grillage sur piquets scellés dans béton) mais non borné
Nous avons déposé aune autorisation de travaux pour un petit cabanon de 16m2 en limite de propriété. La date légale pour commencer nos travaux est au 20 janvier 2022 et notre terrain est passé désormais en zone naturelle.
Alors que nous avons commencé les travaux de terrassement cette semaine, le voisin nous indique que nous empiétons sur son terrain. Selon lui, l’ancien propriétaire a posé ce grillage il y a 20 ans en empiétant sur son terrain. Le voisin n’a jamais intenté de procédure envers le propriétaire précédent….
Le voisin souhaiterait remettre la clôture sur la limite initiale.
Le voisin est sans doute de bonne foi. Mais remettre le grillage sur la limite initiale du terrain reviendrait à déplacer de 1m50 la limite, rendrait caduque la possibilité de construction de notre abri et nous rendrait difficile l’accès à la piscine déjà en place depuis 20 ans …. Et de casser une partie du dalage de la piscine.
En remarque ; le terrain du voisin est également placé en zone naturelle et est en friche, puisqu’il ne l’entretient pas ….
Notre question : que devons-nous faire ? Le voisin ne semblent pas prêt à une négociation. Devons nous faire venir un expert géomètre ? Si celui confirme que le grillage posé il y a 20 ans empiète bien, faudra-t-il démonter le grillage actuel et le remettre en place, démolir une partie du dallage de la piscine et renoncer à notre projet ?
Etant de bonne foi, la prescription peut -elle s’appliquer ? l'ancien propriétaire peut il être porté responsable ??
Merci de votre aide !!!
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2 réponses
Bonsoir,
si cela ne fait que 20 ans, ce n'est pas prescrit (30 ans) Soit vous faites borner à vos frais mais c'est logiquement au voisin d'apporter la preuve de ce qu'il avance, soit par un bornage à ses frais (vous pouvez également y participer)
si cela ne fait que 20 ans, ce n'est pas prescrit (30 ans) Soit vous faites borner à vos frais mais c'est logiquement au voisin d'apporter la preuve de ce qu'il avance, soit par un bornage à ses frais (vous pouvez également y participer)
bonjour,
... et une fois le bornage fait, si réellement vous empiétez sur le terrain du voisin, vous pourriez éventuellement lui proposer d'acheter cette partie de terrain de 1m50 de large...
cdt.
... et une fois le bornage fait, si réellement vous empiétez sur le terrain du voisin, vous pourriez éventuellement lui proposer d'acheter cette partie de terrain de 1m50 de large...
cdt.
Merci pour ces premiers commentaires.
Le voisin ne semble pas prêt à vendre la partie d'empietement actuel.
Mes questions très concrètes sont : puis-je commencer les travaux puisque autorisation mairie acquise ? Si le géomètre confirme les dires de mon voisin et borne le terrain, la prescription de bonne foi s'applique-t-elle et me permettra d'empiéter ?
Le voisin ne semble pas prêt à vendre la partie d'empietement actuel.
Mes questions très concrètes sont : puis-je commencer les travaux puisque autorisation mairie acquise ? Si le géomètre confirme les dires de mon voisin et borne le terrain, la prescription de bonne foi s'applique-t-elle et me permettra d'empiéter ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et la prescription acquisitive ?
bonne journée
stcorneille