Conflit limite propriété et grillage posé ancien proprio
francoisquebec_4047
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12 déc. 2021 à 21:39
francoisquebec - 13 déc. 2021 à 09:22
francoisquebec - 13 déc. 2021 à 09:22
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bern29
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Modifié le 13 déc. 2021 à 00:12
Modifié le 13 déc. 2021 à 00:12
Bonsoir,
si cela ne fait que 20 ans, ce n'est pas prescrit (30 ans) Soit vous faites borner à vos frais mais c'est logiquement au voisin d'apporter la preuve de ce qu'il avance, soit par un bornage à ses frais (vous pouvez également y participer)
si cela ne fait que 20 ans, ce n'est pas prescrit (30 ans) Soit vous faites borner à vos frais mais c'est logiquement au voisin d'apporter la preuve de ce qu'il avance, soit par un bornage à ses frais (vous pouvez également y participer)
djivi38
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13 déc. 2021 à 02:24
13 déc. 2021 à 02:24
bonjour,
... et une fois le bornage fait, si réellement vous empiétez sur le terrain du voisin, vous pourriez éventuellement lui proposer d'acheter cette partie de terrain de 1m50 de large...
cdt.
... et une fois le bornage fait, si réellement vous empiétez sur le terrain du voisin, vous pourriez éventuellement lui proposer d'acheter cette partie de terrain de 1m50 de large...
cdt.
Merci pour ces premiers commentaires.
Le voisin ne semble pas prêt à vendre la partie d'empietement actuel.
Mes questions très concrètes sont : puis-je commencer les travaux puisque autorisation mairie acquise ? Si le géomètre confirme les dires de mon voisin et borne le terrain, la prescription de bonne foi s'applique-t-elle et me permettra d'empiéter ?
Le voisin ne semble pas prêt à vendre la partie d'empietement actuel.
Mes questions très concrètes sont : puis-je commencer les travaux puisque autorisation mairie acquise ? Si le géomètre confirme les dires de mon voisin et borne le terrain, la prescription de bonne foi s'applique-t-elle et me permettra d'empiéter ?
13 déc. 2021 à 08:43
et la prescription acquisitive ?
bonne journée
stcorneille