Portail sur droit de passage

Question

Bonjour,

Peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner :

J'ai une servitude de passage donc je suis le fonds dominant (j'ai le droit de passage en voiture pour accéder à mon parking par la propriété de ma voisine). Ma voisine, le fonds servant, a un portail à la fin de cette servitude pour rentrer chez elle. 
Je souhaiterais installer un portail à l'entrée de la servitude pour sécuriser mon stationnement. Je ne peux pas mettre un portail dans ma propriété parce que j'ai seulement 5 mètres entre la façade de la maison et la servitude, le minimum pour ma place de parking.

Ma voisine ne veux pas installer le portail à l'entrée car ça lui embête devoir ouvrir deux portails pour rentre chez elle. 

Puis je l'imposer de sécuriser la voie privée ? Pour rappel, elle est la propriétaire de l'allée et moi, j'ai une servitude de passage. 

En vous remerciant par avance

Pierrecastor · Answer

Salut, 

Je ne sais niveau juridique. Par contre, je sais qu'il existe des portails à ouverture verticale.

Par contre, ça doit couter beaucoup plus cher.

terrien16 · Answer

Bonjour
Vous avez une servitude de passage, vous n'êtes pas le propriétaire de la servitude, et vous ne pouvez donc rien imposer
Soit vous posez une barrière chez VOUS, soit vous devez faire avec!

CdelaC · Answer

J'ai appris sur ce forum que le fonds servant peut installer un portail en tout moment en donnant l'accès (télécommande, bip, code...) au fond dominant mais je ne sais pas si l'envers est possible

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Il y a un proverbe qui dit que "charbonnier est maître chez lui" ! 

Vous (fonds dominant) ne pouvez intervenir sur une propriété qui ne vous appartient pas ......Donc, comme dit plus haut, vous ne pouvez strictement rien obligé au fonds servant.

Voir ce qui peut être réalisé sur VOTRE propriété.

Cdlt.

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