Infiltrations !.. A qui incombe la responsabilité ?
roscof62
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23 janv. 2021 à 11:04
diverker - 19 déc. 2021 à 10:18
diverker - 19 déc. 2021 à 10:18
A voir également:
- Pignon mitoyen
- Infiltration d'eau mur qui est responsable - Forum Immobilier
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6 réponses
Rochat1
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9 janvier 2025
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23 janv. 2021 à 11:40
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Bonjour,
Bien entendu, c'est au propriétaire du mur donc apparemment à votre voisin à effectuer les réparations. Lui en avez-vous parlé. Si oui que dit-il ?
Cdlt.
Bien entendu, c'est au propriétaire du mur donc apparemment à votre voisin à effectuer les réparations. Lui en avez-vous parlé. Si oui que dit-il ?
Cdlt.
roscof62
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16 septembre 2023
23 janv. 2021 à 11:50
23 janv. 2021 à 11:50
Merci Rochat1 pour la réponse rapide !..
Non ! je n'ai pas encore informé le voisin mais je vais le faire rapidement.
La notion de mitoyenneté à ce stade n'est pas reconnue ?
Merci à l'avance pour la réponse.
Non ! je n'ai pas encore informé le voisin mais je vais le faire rapidement.
La notion de mitoyenneté à ce stade n'est pas reconnue ?
Merci à l'avance pour la réponse.
Rochat1
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Modifié le 23 janv. 2021 à 12:57
Modifié le 23 janv. 2021 à 12:57
La notion de mitoyenneté à ce stade n'est pas reconnue ?
Je ne peux pas répondre à cette question. C'est à votre voisin à prouver que ce mur est mitoyen. Il faut piocher dans les archives.
Par contre si votre voisin ne peut rien prouver et qu'il ne souhaite pas effectuer les réparations, Il serait plus raisonnable que vous preniez en charge les travaux qui ne devraient pas être d'un coût très élevé. Car un mauvais accord est plus souvent économique qu'un bon procès. A vous de voir;
Cdlt
Je ne peux pas répondre à cette question. C'est à votre voisin à prouver que ce mur est mitoyen. Il faut piocher dans les archives.
Par contre si votre voisin ne peut rien prouver et qu'il ne souhaite pas effectuer les réparations, Il serait plus raisonnable que vous preniez en charge les travaux qui ne devraient pas être d'un coût très élevé. Car un mauvais accord est plus souvent économique qu'un bon procès. A vous de voir;
Cdlt
roscof62
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16 septembre 2023
23 janv. 2021 à 13:41
23 janv. 2021 à 13:41
Merci Dikerver et Rochat1.
Merci pour la réponse.
"Dans ce cas de figure, Le mur n'est mitoyen que jusqu'à l'héberge (653cc)
c'est à dire jusqu'au niveau supérieur du solin; ce qui est au dessus est en pleine propriété au voisin."
Dans ce cas, peu lui importe que l'état de son niveau supérieur occasionne des dégâts dans la partie inférieure au solin et qui serait inévitablement à ma charge ?
Quel est votre avis ?
Merci à l'avance.
Merci pour la réponse.
"Dans ce cas de figure, Le mur n'est mitoyen que jusqu'à l'héberge (653cc)
c'est à dire jusqu'au niveau supérieur du solin; ce qui est au dessus est en pleine propriété au voisin."
Dans ce cas, peu lui importe que l'état de son niveau supérieur occasionne des dégâts dans la partie inférieure au solin et qui serait inévitablement à ma charge ?
Quel est votre avis ?
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roscof62
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16 septembre 2023
23 janv. 2021 à 18:59
23 janv. 2021 à 18:59
Merci Diverker
Réponse cohérente et qui m'a bien fait rire.
Vous savez, je ne suis pas très branché juridique.
Merci encore.
Bonne soirée.
Réponse cohérente et qui m'a bien fait rire.
Vous savez, je ne suis pas très branché juridique.
Merci encore.
Bonne soirée.
roscof62
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samedi 23 janvier 2021
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16 septembre 2023
19 déc. 2021 à 09:34
19 déc. 2021 à 09:34
Bonjour à tous.
Endormi depuis le 23 janvier, je réactive ce post.
En effet, le voisin avec lequel je souhaitais une solution amiable a engagé, avec sa compagnie d'assurance, une procédure engageant des experts des compagnies d'assurance respective.
Une expertise a donc eu lieu et en finalité, il a été démontré que la fissure du mur au dessus de mon hébergement était bien responsable de l'infiltration dans mon grenier.
L'expertise étant sans appel, le voisin a fini par reconnaître sa responsabilité. Il souhaite maintenant procéder à la réfection de la partie défectueuse de son pignon. Pour cela, il m'a demandé s'il pouvait mettre une échelle dans mon jardinet et accéder sur mon toit. Mon toit est quand même à 5 mètres de haut. Pour accéder au toit, il doit enjamber la partie vide (20cms) et la gouttière. Cette réfection serait réalisée par un membre de sa famille qui n'a aucune pratique du métier de couvreur. J'ai contacté mon assureur pour avis. Il m'a répondu qu'il ne fallait pas que je laisse monter une personne sans expérience sur mon toit car, en cas de chute, je serais responsable. Il m'a laissé entendre qu'il fallait que ce soit un professionnel qui fasse ce travail en s'entourant des équipements de sécurité nécessaires.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie à l'avance.
Cordialement
Endormi depuis le 23 janvier, je réactive ce post.
En effet, le voisin avec lequel je souhaitais une solution amiable a engagé, avec sa compagnie d'assurance, une procédure engageant des experts des compagnies d'assurance respective.
Une expertise a donc eu lieu et en finalité, il a été démontré que la fissure du mur au dessus de mon hébergement était bien responsable de l'infiltration dans mon grenier.
L'expertise étant sans appel, le voisin a fini par reconnaître sa responsabilité. Il souhaite maintenant procéder à la réfection de la partie défectueuse de son pignon. Pour cela, il m'a demandé s'il pouvait mettre une échelle dans mon jardinet et accéder sur mon toit. Mon toit est quand même à 5 mètres de haut. Pour accéder au toit, il doit enjamber la partie vide (20cms) et la gouttière. Cette réfection serait réalisée par un membre de sa famille qui n'a aucune pratique du métier de couvreur. J'ai contacté mon assureur pour avis. Il m'a répondu qu'il ne fallait pas que je laisse monter une personne sans expérience sur mon toit car, en cas de chute, je serais responsable. Il m'a laissé entendre qu'il fallait que ce soit un professionnel qui fasse ce travail en s'entourant des équipements de sécurité nécessaires.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie à l'avance.
Cordialement
Bonjour
Vous en êtes donc bien restés à une procédure amiable...
Il vous demande l'autorisation d'un tour d'échelle, ce qui n'a rien d'anormal dans ce contexte.
Ce n'est pas un inconvénient puisqu'il s'agit de travaux de maçonnerie et que c'est en cette matière qu'il lui convient d'être expérimenté.
?
Je ne vois pas en quoi...
Il ne s'agit pas d'une aide bénévole dont vous seriez demandeur ou bénéficiaire...
Sauf si votre toiture n'est manifestement pas en état pour permettre cette intervention, auquel cas il pourrait y avoir lien de causalité en cas de chute.
Personne ne peut imposer à un propriétaire, ici votre voisin, de faire appel à un professionnel pour entretenir son bien.
Ce que vous devez est d'accorder un tour d'échelle, que vous pouvez accompagner de recommandations de bon sens (ici au minimum l'usage d'un platelage de toiture ou d'un échafaudage posé sur votre couverture, et l'usage d'une ligne de vie) et d'un état des lieux préalable pour constater l'état de votre bien avant intervention.
le voisin avec lequel je souhaitais une solution amiable a engagé, avec sa compagnie d'assurance, une procédure engageant des experts des compagnies d'assurance respective.
Vous en êtes donc bien restés à une procédure amiable...
le voisin a fini par reconnaître sa responsabilité. Il souhaite maintenant procéder à la réfection de la partie défectueuse de son pignon. Pour cela, il m'a demandé s'il pouvait mettre une échelle dans mon jardinet et accéder sur mon toit.
Il vous demande l'autorisation d'un tour d'échelle, ce qui n'a rien d'anormal dans ce contexte.
Cette réfection serait réalisée par un membre de sa famille qui n'a aucune pratique du métier de couvreur.
Ce n'est pas un inconvénient puisqu'il s'agit de travaux de maçonnerie et que c'est en cette matière qu'il lui convient d'être expérimenté.
J'ai contacté mon assureur pour avis. Il m'a répondu qu'il ne fallait pas que je laisse monter une personne sans expérience sur mon toit car, en cas de chute, je serais responsable.
?
Je ne vois pas en quoi...
Il ne s'agit pas d'une aide bénévole dont vous seriez demandeur ou bénéficiaire...
Sauf si votre toiture n'est manifestement pas en état pour permettre cette intervention, auquel cas il pourrait y avoir lien de causalité en cas de chute.
Il m'a laissé entendre qu'il fallait que ce soit un professionnel qui fasse ce travail en s'entourant des équipements de sécurité nécessaires.
Personne ne peut imposer à un propriétaire, ici votre voisin, de faire appel à un professionnel pour entretenir son bien.
Ce que vous devez est d'accorder un tour d'échelle, que vous pouvez accompagner de recommandations de bon sens (ici au minimum l'usage d'un platelage de toiture ou d'un échafaudage posé sur votre couverture, et l'usage d'une ligne de vie) et d'un état des lieux préalable pour constater l'état de votre bien avant intervention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...