Infiltrations !.. A qui incombe la responsabilité ?

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Bonjour,

Petit nouveau, inscrit dans votre forum aujourd'hui, j'ai eu l'occasion à maintes reprises de consulter différents sujets auxquels ont été apporté des réponses expertes et efficaces.

Je me lance donc aujourd'hui pour vous soumettre ma question.


Je vous joins une photo qui vous permettre de mieux comprendre mon problème.
La grande maison avec le pignon gris est celle de mon voisin. Ce pignon n'est pas entretenu et présente de multiples fissures.
Ma maison que j'ai rachetée il y a quelques années avait été construite quelques années plus tard et adossée à ce pignon. J'ai fait procédé à la réfection de la toiture il y a 5 ans et donc je fais entièrement confiance au couvreur qui a procédé à cette réfection.
Le solin est également neuf et il ne présente aucune défectuosité.
Le problème auquel je suis confronté vient exclusivement des fissures qui laisse les eaux pluviales s'infiltrer (flèches rouges) . De ce fait, ces infiltrations d'eau passent derrière le solin et provoquent des fuites dans mon grenier.
Je souhaitais savoir à qui incombe la responsabilité des travaux à effectuer (voisin, partagés, !...)
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Cordialement.

5 réponses

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Bonjour,
Bien entendu, c'est au propriétaire du mur donc apparemment à votre voisin à effectuer les réparations. Lui en avez-vous parlé. Si oui que dit-il ?

Cdlt.
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23 janvier 2021

Merci Rochat1 pour la réponse rapide !..
Non ! je n'ai pas encore informé le voisin mais je vais le faire rapidement.
La notion de mitoyenneté à ce stade n'est pas reconnue ?
Merci à l'avance pour la réponse.
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14 février 2021
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La notion de mitoyenneté à ce stade n'est pas reconnue ?
Je ne peux pas répondre à cette question. C'est à votre voisin à prouver que ce mur est mitoyen. Il faut piocher dans les archives.

Par contre si votre voisin ne peut rien prouver et qu'il ne souhaite pas effectuer les réparations, Il serait plus raisonnable que vous preniez en charge les travaux qui ne devraient pas être d'un coût très élevé. Car un mauvais accord est plus souvent économique qu'un bon procès. A vous de voir;

Cdlt
Bonjour

Dans ce cas de figure, Le mur n'est mitoyen que jusqu'à l'héberge (653cc)
c'est à dire jusqu'au niveau supérieur du solin; ce qui est au dessus est en pleine propriété au voisin.
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samedi 23 janvier 2021
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23 janvier 2021

Merci Dikerver et Rochat1.

Merci pour la réponse.

"Dans ce cas de figure, Le mur n'est mitoyen que jusqu'à l'héberge (653cc)
c'est à dire jusqu'au niveau supérieur du solin; ce qui est au dessus est en pleine propriété au voisin."



Dans ce cas, peu lui importe que l'état de son niveau supérieur occasionne des dégâts dans la partie inférieure au solin et qui serait inévitablement à ma charge ?

Quel est votre avis ?
Merci à l'avance.
À votre avis, si votre bien occasionnait un dommage à un tiers, vous diriez à ce tiers qu'il aille se faire voir chez plumeau pour se faire indemniser, ou vous suivriez ce que vous impose le droit, en particulier les dispositions de l'article 1242cc?
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samedi 23 janvier 2021
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23 janvier 2021

Merci Diverker

Réponse cohérente et qui m'a bien fait rire.

Vous savez, je ne suis pas très branché juridique.

Merci encore.

Bonne soirée.