Qui est le propriétaire de la fosse septique

Résolu
Ghana - 6 déc. 2021 à 12:16
 Ghana - 6 déc. 2021 à 14:27
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un bien immobilier situé sur un petit terrain.
le terrain étant quand même un petit peu petit à mes yeux, je me suis renseigné auprès d'une voisine pour acquérir un petit morceau de sa parcelle, achat qui rentre désormais dans une des conditions à l'acquisition du bien puisque le principal soucis était de pouvoir y installer une fosse septique nouvelle génération.
le soucis, ou du moins, la raison de ma présence ici, est que sur cette petite parcelle que j'achète à la voisine, sa fosse sceptique se trouve dessus.
ma question est donc... qui en est le propriétaire?
je demande cela car ma maison n'ayant actuellement pas de fosse sceptique, je me demandais si je pouvais m'y raccorder, avec consentement de la vendeuse, ou sans son consentement, cela dépendrait de qui en est le propriétaire.
Dans le fond, je ne recherche pas à m'approprier cette fosse et lui demander de s'en déconnecter, mais plutôt d'avoir accès à un assainissement le temps d'installer ma propre fosse.

d'avance merci pour vos réponses.

Julien

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 6 déc. 2021 à 14:07
Bonjour

sur cette petite parcelle que j'achète à la voisine, sa fosse sceptique se trouve dessus.
ma question est donc... qui en est le propriétaire?

Sauf preuve contraire, il s'agit de la fosse septique de votre voisine.

ma maison n'ayant actuellement pas de fosse sceptique

Comment sont évacuées les eaux usées a l'heure actuelle ?

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Bonjour Mr Randall,

La question que je me pose, c'est de savoir si l'arbre qui est sur la parcelle que j'achete m'appartient, si les cailloux et la terre presente dessus m'appartiennent jusqu'à une certaine profondeur je présume, et si les installation existente dessus m'appartiennent aussi.
En gros, est ce qu'un texte précise si l'acquéreur devient propriétaire de tout ce qui se situe sur la parcelle ou y a t'il des contre indications à une telle affirmation?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
6 déc. 2021 à 14:21
Voir l'article 552 du code civil
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super.
Merci beaucoup.

question résolue
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