Qui est le propriétaire de la fosse septique
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Josh Randall
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Modifié le 6 déc. 2021 à 14:07
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Bonjour
Sauf preuve contraire, il s'agit de la fosse septique de votre voisine.
Comment sont évacuées les eaux usées a l'heure actuelle ?
sur cette petite parcelle que j'achète à la voisine, sa fosse sceptique se trouve dessus.
ma question est donc... qui en est le propriétaire?
Sauf preuve contraire, il s'agit de la fosse septique de votre voisine.
ma maison n'ayant actuellement pas de fosse sceptique
Comment sont évacuées les eaux usées a l'heure actuelle ?
Bonjour Mr Randall,
La question que je me pose, c'est de savoir si l'arbre qui est sur la parcelle que j'achete m'appartient, si les cailloux et la terre presente dessus m'appartiennent jusqu'à une certaine profondeur je présume, et si les installation existente dessus m'appartiennent aussi.
En gros, est ce qu'un texte précise si l'acquéreur devient propriétaire de tout ce qui se situe sur la parcelle ou y a t'il des contre indications à une telle affirmation?
La question que je me pose, c'est de savoir si l'arbre qui est sur la parcelle que j'achete m'appartient, si les cailloux et la terre presente dessus m'appartiennent jusqu'à une certaine profondeur je présume, et si les installation existente dessus m'appartiennent aussi.
En gros, est ce qu'un texte précise si l'acquéreur devient propriétaire de tout ce qui se situe sur la parcelle ou y a t'il des contre indications à une telle affirmation?
Josh Randall
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Voir l'article 552 du code civil