Le droit de se garer devant le portail
farhanaz
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Modifié le 19 déc. 2021 à 18:28
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 déc. 2021 à 23:04
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7 réponses
Bonjour
Il a raison, et tort.
Raison parce que l'article R417-10 du code de la route, paragraphe III, l'interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148
Tort parce son épouse est toute autant concernée par cette interdiction.
Il a raison, et tort.
Raison parce que l'article R417-10 du code de la route, paragraphe III, l'interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148
Tort parce son épouse est toute autant concernée par cette interdiction.
18 déc. 2021 à 11:35
18 déc. 2021 à 12:44
Si c'est le domaine public, non.
Si c'est une voie privée, surtout si avec servitudes réciproques, ça peut changer les choses.
Ben oui mais non.
Il a le droit de vous parler comme il veut et vous de lui répondre itou.
Sur le fond, vous avez la réponse en lisant le lien qui s'applique pour une voie publique.
Si voie privée, il peut effectivement être chez lui.
Donc renseignez-vous d'abord sur ce point qui est essentiel pour définir le droit applicable.