Les discussions
Cloture
mon voisin peut-il poser un grillage sur ma clôture?
Cloture non mitoyenne forcée
bonjour, j'ai un soucis avec mon voisin. Nos terrains (zone UB, un petit village de 500hab.) ne sont pas cloturés, et ce depuis plus de 4 ans. Du co...
Entretien du terrain
Bonjour a tous je me pose une question a laquelle je ne trouve hélas pas de réponse petit tour rapide: j'habite dans un petit hameau et comme beauc...
Scellement par le voisin dans notre mur de façade
FerméBonjour, je voudrais connaitre les articles du Code Civil qui régit l'interdiction par autrui de s'autoriser à utiliser le mur de façade du voisin...
Mobilier d'immeuble collectif
dégradation de mobilier d'immeuble collectif gaz de France texte et sanction encourus
Droit de passage piéton
Bonjour, J'ai un passage piéton sur mon terrain interdit au cycle. Certains commerçants l'utilisent comme quai de livraison et passage de poubelle....
Avoir raison face à une assemblée générale.
Bonjour, Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale. Mon appartement...
Haie implantée à l'extérieur de ma proprièté
Voici mon problème. Un voisin me demande de tailler la haie qui jouxte ma propriété. Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté v...
Mon voisin roule trop vite
Bonjour, Ma mère vit dans une résidence où il y a beaucoup d'enfants qui (comme tout les enfants) jouent entre eux devant les maisons et ne font p...
Question d'arbres
Bonjour, En limite du jardin du voisin, trois arbres de plus de deux mètres sont plantés à moins de deux mètres. Ils sont toutefois là depuis plus de...
Problemes de voisinage
RésoluBonjour, j ai emménagé depuis 6 mois dans mon nouveau logement et depuis je n'ai que des problèmes avec les voisins. D un coté une femme qui croit t...
Clôture et pergola
Bonjour, Mon voisin a cassé la clôture qui sépare nos terrains, et, ne voulant pas la réparer, il a calé une pergola contre cette clôture branlante. ...
Mur de soutenement
Bonjour,Ayant construit mon mur de soutien sur mon terrain. Mon voisin ve faire passer des véhicule lourd a côté de ce mur sur le point haut de ce mur...
Problème dune haie de tuyas de plus de 4m chez mon voisin absent
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en décembre 2012 et un de nos voisins a une haie de tuyas d'au moins 4 m de hauteur en bordure de notre terrai...
Servitude conventionnelle
Je suis propriétaire d'une servitude conventionnelle,accordée à 4 personnes,par acte notarié,cette servitude de passage est depuis quelque mois emprun...
Plantation
RésoluBonjour, mon voisin à planté un abricotier à moins de deux mètres de ma propriété,cet arbre maintenant fait plus de 5 mètres de hauteur, en a t-il le ...
Veranda
Bonjour nous sommes sur une parcelle ou notre maison est enclavée et nous désirons faire unevéranda nous rencontrons un problème de voisinage car la ...
Stationnement de caravane
Bonjour, J'aimerais connaître le délai maximum en jours de stationnement d'une caravane sur un parking prévu dans un quartier pour stationner les vo...
Bateau pour stationnement automobile
RésoluBonjour, Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll e...
Elagage de branche
bonjour j'ai des soucis avec mes voisin et j'aurai voulu avoir des conseils le 1er j'ai envoyer une lettre pour qu'il coupe ses branches sur notre t...
Cyprès rn en bordure de propriété
Bonjour, Mon voisin du dessous sur le terrain me demande de faire couper un cyprés de 4m planté il y a plus de 30 ans à l'angle de sa propriété so...
Validité d'un accord enregistré en mairie
RésoluBonjour, Je possède un document de 1890 qui porte sur un échange entre un terrain et le droit d'utilisation d'une source. Ce document n'est pas u...
Mur à consolider
Bonjour, Le mur qui délimite le bout de mon terrain a vu sa base (briques et galets) pillée, il peut s'écrouler s'il n'est pas consolidé ! J'ai entr...
Sapin menaçant
RésoluMon voisin a dans son terrain un sapin d'une quinzaine de mètres à distance de 5 mètres de notre clôture et à 8 mètres de ma maison. Ce sapin est situ...
Diminuer la largeur de la servitude
RésoluBonjour, Nous disposons d'un chemin qui longe notre terrain pour desservir la maison de nos voisins. Ce chemin débouche sur une petite aire de reto...
Haie de cèdres
Bonjour! Il y a 4 ans, nous avons acheté des cèdres avec notre voisin afin de faire une haie mitoyenne entre nos deux propriétés. Nous avons payé cha...
Mitoyenneté
Propriétaire d'une maison en mitoyenneté, notre voisin vient de mettre sa maison en vente sans nous en avertir, est-on en droit d'être prioritaire sur...
Travaux, perceuse et musique à fond
Bonjour à tous, voilà mon souci, je vis dans une résidence et depuis 2 mois il y a des travaux effectués par une entreprise. dès 7 h du matin c'es...
Débrousaillement terrain municipal mitoyen
FerméMon terrain est mitoyen avec un bois municipal en zone rouge. La mairie a décidé de ne plus débrousailler le bois, mais exige que je le débrousaille s...
Haie mitoyenne
RésoluBonjour, Nos voisins viennent de vendre leur maison qui est mitoyenne avec la nôtre. Nos jardins sont par ailleurs séparés par une haie mitoyenne ...
Uriner sur le passage (droit de servitude)
Bonjour, J'ai une maison en deuxième position et droit de passage pour attendre ma propriété. Tout a aller bien pendant trois ans et jusqu'à le jour...
Gêne due au bruit
Bonjour, Nous sommes en location depuis 18 mois dans un appartement. Depuis juillet dernier, une famille a emménagée au dessus de chez nous, et nou...
Pb de stationnement voisinage
Bonjour, J'aurais voulu avoir un renseignement sur les recours en cas de stationnement gênant de son voisin ? Je vous explique : J'habite un square...
Empoisonnement chat et mise en danger de la vie d'autrui
FerméBonjour, J'ai retrouvé de la terrine avec des granulés noirs sur le muret mitoyen ainsi que mon chat mort 2 mètres plus loin chez le voisin. Malheur...
Fossé communal déborde de la faute du voisin
Bonjour, nous habitons un quartier ou les terrains sont inondés car il avait d'ancien marais mon voisin rejette toute l'eau qu'il reçoit nature...
Entree maison sur aire de retrounement en indivision
Bonjour, Le chantier de ma maison débute avec ces premiers soucis de voisinage : bornes arrachés, constructions d'un bout de mur de clôture sur not...
Arbres
J'ai une rangée de peupliers d'une hauteur de 20 m le premier est planté à 5 m de la limite de propriété sur un chemin communale et à 8 m de la limite...
Rehausser un mur existant
Bonjour, j'envisage de rehausser un mur existant de 7m.de long x 1,20m.de hauteur et de le porter a environ 2,80m. de hauteur.Ce mur est attenant a ...
Bruit d'une pompe à chaleur pour piscine
Bruit et distance à respecter lors de l'installation d'une pompe à chaleur pour piscine, en ville. j'ai acquis une maison en ville afin de la louer...
Arbre nuisible
Je suis propriétaire depuis plus de 15 ans d'une petite maison «style de ville». C'est une construction 1957 et lors de la construction de celles-ci, ...
Construction balcon
RésoluBonjour, Notre voisin est en train de transformer sa fenêtre au 1er étage en porte fenêtre avec création d'un balcon, qui est fixé sur notre mur myto...
Problèmes de voisinage
il existe des règles qui définissent les distances de plantations des arbres. code civil art: 671-672- Après avoir fait observé à mon voisin que ses ...
Droit de passage
Bonjour, Ma propriété est mitoyenne donc est cloturée à partir du mur jusqu'au bout de nos jardins respectifs. Environ 2 metre de mur (qui correspon...
Litige sur une haie mitoyenne
Bonjour, Il y a 22 ans, j'ai acheté une propriété. Avec mon voisin, nous avons planté une haie mitoyenne délimitant nos deux terrains sur une distan...
Four à pain commun???
RésoluBonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mo...
Mur de souténement
bonjour pour construire un mur de soutènement, en limite de propriété, , je dois le faire en accédant par chez mon voisin . Peut-il m'interdire l'a...
Protection de la vie privée
Bonjour, De quelle hauteur puis-je surélever un mur en pleine propriété afin de me cacher la vue (et inversement) d'une construction de 2 étages av...
Annulation d un droit de passagear
bonjour , lors d un heritage j ai donne a ma soeur un droit de passage dans ma cour pour acceder a sa maison; cela a ete fait chez le notaire et figur...
Raccordement eau chez le voisin
bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisi...
Problèmes de gouttières
Bonjour à tous, Je suis actuellement propriétaire et mes voisins locataires.Nous avons une descente de gouttières commune à la jonction de la mitoyen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...