Problème de limite de terrain
adel17
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En faisant des recherche concernant ma propriété,
je me suis rendu compte que de 1809 a 1962 les limites de mon terrain étaient noté sur les actes de ventes.
Mais pas par la suite.
A l'heure actuelle, il manquerai 2m75 de large sur mon terrain.
Le cadastre a été refait après 1962 sans tenir compte des dimensions.
Suis je en droit de réclamer c'est 2m75 a mon voisin ??
Merci.
En faisant des recherche concernant ma propriété,
je me suis rendu compte que de 1809 a 1962 les limites de mon terrain étaient noté sur les actes de ventes.
Mais pas par la suite.
A l'heure actuelle, il manquerai 2m75 de large sur mon terrain.
Le cadastre a été refait après 1962 sans tenir compte des dimensions.
Suis je en droit de réclamer c'est 2m75 a mon voisin ??
Merci.
A voir également:
- Problème de limite de terrain
- Limite alcool espagne - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le cadastre mais le bornage qui délimite votre parcelle.
S'il n'est pas borné, il faudra faire intervenir un géomètre.
Etes vous sûr qu'il n'y a pas eu d'arrangement et de cession d'une partie de terrain entre voisins depuis 62 ?
Ce n'est pas le cadastre mais le bornage qui délimite votre parcelle.
S'il n'est pas borné, il faudra faire intervenir un géomètre.
Etes vous sûr qu'il n'y a pas eu d'arrangement et de cession d'une partie de terrain entre voisins depuis 62 ?
bonsoir,
je n'ai trouvé aucun documents signifiant cette perte de terrain.
Et dans les années 60, c'est un par a cochon qui feasait la délimitation.Celui ci a été détruit mais un muret est resté car la partie du terrain de mon voisin est plus basse que la mienne et est un passage de véhicule.
Je dois voir mon notaire afin de mettre au clair tt cela.
Merci
je n'ai trouvé aucun documents signifiant cette perte de terrain.
Et dans les années 60, c'est un par a cochon qui feasait la délimitation.Celui ci a été détruit mais un muret est resté car la partie du terrain de mon voisin est plus basse que la mienne et est un passage de véhicule.
Je dois voir mon notaire afin de mettre au clair tt cela.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...