Problème de limite de terrain
adel17
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bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 18 oct. 2013 à 12:01
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 18 oct. 2013 à 12:01
Bonjour,
En faisant des recherche concernant ma propriété,
je me suis rendu compte que de 1809 a 1962 les limites de mon terrain étaient noté sur les actes de ventes.
Mais pas par la suite.
A l'heure actuelle, il manquerai 2m75 de large sur mon terrain.
Le cadastre a été refait après 1962 sans tenir compte des dimensions.
Suis je en droit de réclamer c'est 2m75 a mon voisin ??
Merci.
En faisant des recherche concernant ma propriété,
je me suis rendu compte que de 1809 a 1962 les limites de mon terrain étaient noté sur les actes de ventes.
Mais pas par la suite.
A l'heure actuelle, il manquerai 2m75 de large sur mon terrain.
Le cadastre a été refait après 1962 sans tenir compte des dimensions.
Suis je en droit de réclamer c'est 2m75 a mon voisin ??
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le cadastre mais le bornage qui délimite votre parcelle.
S'il n'est pas borné, il faudra faire intervenir un géomètre.
Etes vous sûr qu'il n'y a pas eu d'arrangement et de cession d'une partie de terrain entre voisins depuis 62 ?
Ce n'est pas le cadastre mais le bornage qui délimite votre parcelle.
S'il n'est pas borné, il faudra faire intervenir un géomètre.
Etes vous sûr qu'il n'y a pas eu d'arrangement et de cession d'une partie de terrain entre voisins depuis 62 ?
adel17
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7 février 2013
7 févr. 2013 à 22:50
7 févr. 2013 à 22:50
bonsoir,
je n'ai trouvé aucun documents signifiant cette perte de terrain.
Et dans les années 60, c'est un par a cochon qui feasait la délimitation.Celui ci a été détruit mais un muret est resté car la partie du terrain de mon voisin est plus basse que la mienne et est un passage de véhicule.
Je dois voir mon notaire afin de mettre au clair tt cela.
Merci
je n'ai trouvé aucun documents signifiant cette perte de terrain.
Et dans les années 60, c'est un par a cochon qui feasait la délimitation.Celui ci a été détruit mais un muret est resté car la partie du terrain de mon voisin est plus basse que la mienne et est un passage de véhicule.
Je dois voir mon notaire afin de mettre au clair tt cela.
Merci
bern29
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18 oct. 2013 à 12:01
18 oct. 2013 à 12:01
bjr,
un terrain non borné ne peut avoir une contenance exacte surtout à 2m² près.
Et cette valeur n'est qu'une base pour le calcul des impots foncier (qui reste ridicule pour le "non bâti" (quelques cent. par M²)
un terrain non borné ne peut avoir une contenance exacte surtout à 2m² près.
Et cette valeur n'est qu'une base pour le calcul des impots foncier (qui reste ridicule pour le "non bâti" (quelques cent. par M²)
La législation juridique et financière évolue en permanence...