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Droit d'usage

st roch Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 16:53
st roch Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 08:31
bonjour
sommes propriétaire d'une habitation qui est au fond d'une impasse avec une cour et un grand portail.
nous avons un droit d'usage depuis 1966.
le propriétaire du terrain de l'impasse nous dit qu'il peut stationner sur cette impasse et nous empêcher de rentrer un véhicule.
que doit on faire

merci de votre réponse

cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
17 oct. 2013 à 19:49
bonsoir,
que dit exactement votre acte ?
0
Réponse 2 / 2
st roch Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013
18 oct. 2013 à 08:31
observation faite que le terrain en nature de ruelle se trouvant de maison jusqu'à la rue .
le propriétaire de la maison n'ont qu'un droit d'usage de cette ruelle
0

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