Droit d'usage
st roch
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st roch Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour
sommes propriétaire d'une habitation qui est au fond d'une impasse avec une cour et un grand portail.
nous avons un droit d'usage depuis 1966.
le propriétaire du terrain de l'impasse nous dit qu'il peut stationner sur cette impasse et nous empêcher de rentrer un véhicule.
que doit on faire
merci de votre réponse
cordialement
sommes propriétaire d'une habitation qui est au fond d'une impasse avec une cour et un grand portail.
nous avons un droit d'usage depuis 1966.
le propriétaire du terrain de l'impasse nous dit qu'il peut stationner sur cette impasse et nous empêcher de rentrer un véhicule.
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cordialement
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