Les discussions
Travaux sur mon chemin sans autorisation
Bonjour, j'habite une maison accessible par un chemin privé qui m'appartient et j'ai cédé droit de passage à certains de mes voisins qui l'utilisent ...
Plus d'eau dans mon puit
Bonjour, mon voisin avait un puit dans sa propriété, au milieu de son jardin. Le trop plein de celui-ci allait dans la nature. Il a fait des travaux p...
Entretien des jardins d'une copropriété
Bonjour, dans une copropriété avec des charges spéciales Bâtiment A et B, est ce que l'entretien des arbres anciens plantés dans les parties commune...
Bornage déplacé après compromis de vente
Bonjour à tous, Voici la situation. J'ai signé un compromis de vente devant notaire pour l'achat d'un terrain pour construire, avec plan de bornage i...
Fenetre voisin donnant sur mon toit qui empeche surelevation
Bonjour, Ma maison est mitoyenne d'une autre maison plus haute qui a un étage alors que je n'en ai pas. Mon voisin a une fenêtre sur son mur qui d...
Chemin borné contestable?
Bonjour, Mon père avait crée un chemin (avec une simple autorisation écrite des propriétaire des terrain) traversant un terrain vague de 3 proprié...
Haie mitoyenne à un herbage
RésoluBonjour, Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes ...
Portail et droit d échelle
Bonjour, je suis en train de faire construire une maison et je possède une allée qui longe une maison voisine .Celui ci a un droit d échelle d 1,5m l...
Impasse privée
Bonjour une impasse privée et cadastrée telle que pour moitié déssert l'accés à ma propriété et l'autre moitié pour mon voisin. Ces 3 m(large) x30m(lo...
Abris de jardin
Bonjour, J'ai 2 terrains dont un au fond du jardin droit de servitude de 3 m de large , qui donne sur une servitude de 3 m de large privé aussi...
Façade d'en face très délabrée
Bonjour, J'habite dans un immeuble avec vue sur cour. Tous les immeubles sont en bon état sauf celui juste en face qui est extrèmement délabré. La...
Haie synthétique et distance : limite de propriété ou de clôture
Bonjour, Je crois avoir compris des différentes info trouvées que synthétique ou naturelle une haie "végétale" doit respecter les distances/hauteu...
L'obligation de rehaussement de la cheminée du voisin.
Si le voisin, victime de l'élévation d'un immeuble en cours de construction veut être maître d'œuvre du rehaussement (sans supporter le coût) alors qu...
Eaux pluviales de mon voisin sur ma toiture
Une partie des eaux pluviales de la toiture de mon voisin se déverse sur mon garage, suite à des travaux de rénovation engagés sur sa maison. Mon vois...
Activité de garagiste en mileu résidentiel
Bonjour, Mon voisin pratique une activité de garagiste dans son jardin au milieu des habitations ; il est locataire visiblement son propriétaire l...
Problème de clôture
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai un différend avec mon voisin et je voudrai savoir si cela vaut le coup d’aller en justice ou pas....
A qui incombe l'entretien du mur
RésoluLe mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin. A qui incombe l'entretien du mur et du bord du toit (planche de ri...
Domofrance et chats du voisin
Bonjour à tous, Je me permets de venir soliciter vos lumières au regard d'une situation qui est devenue complètement intolérable pour moi. Mes voisi...
Litige arbres non entretenues
Bonjour à tous, j'ai acquis une maison en 2013, (construite en 2008) sur un champs bordant la propriété de mon voisin. Ce voisin dispose de deux vieu...
Pose de cloture en limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin a posé un grillage en limite de propriété ; souhaitant mon intimité, je voudrais poser une clôture occultante . Quelle distanc...
Ouverture su mur en limite de terrain classé nd
Bonjour, Je souhaite créer des ouvertures sur un mur en limite de propriété. La aison est sur une zone UA et le terrain voisin est un terrain agrico...
Bacs jardinière non loin de ma clôture
Bonjour, Mon voisin à déposé dans sa propriété de gros bacs jardinière non loin de ma clôture ( environ 50 cm ) . Ces bacs ont une hauteur d'enviro...
Bornage gratuit ou payant
Bonjour, J'ai une maison dont une parcelle de jardin est bordée par une jalle. Un organisme privé souhaite que je leur céde pour un euro symboliqu...
Taille d'un laurier plus de 5 m
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement avec un petit jardin de 30 m² environ sur lequel il y a un laurier sauce qui atteind une hauteur de p...
Conteur d'eau
Bonjour, Le conteur d'eau de mon voisin est sur ma borne, que faire
Voisins du dessus
Bonsoir, Ma question doit être " classique " par ici mais chaque cas est different, ainsi je souhaite obtenir informations et conseils qui pourron...
Arbres fruitiers du voisin, nuisible
Les arbres fruitiers d'un voisin sont devenus trop hauts et les fruits qui tombent sur mon côté de terrain sont nuisibles et endommagent les dalles de...
Depacement de compteur erdf
Bonjour à tous Voilà mon problème suite a une redéfinition de mon terrain pour un projet communales (Plusieurs petites parcelle redéfini en un...
Violation de domicile
RésoluBonsoir Je suis propriétaire d'un appartement situé à 780 kms de mon domicile actuel Je loue actuellement cet appartement à une jeune fille Mon vo...
Haie - piscine
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis 25 ans. Je souhaite arracher ma haie de lauriers cerise qui a le même age que ma maison. Celle ci...
Arbres du voisin
Depuis 2009 nous habitons notre maison en bois nouvellement construite. Nous avons un voisin qui a acheté la maison d'à côté et l'habite depuis 2008....
Classement d'un arbre
Bonjour Ayant acheter un terrain en vue d une construction d une maison individuelle j'ai demandé à mes voisins de faire élager le chêne d...
Nuisances sonores
Bonjour Je suis locataire d'un appartement construit en 1995 j'ai de gros pb de nuisances sonores avec mes voisins ils ne cessent de faire du brui...
Probleme de terrain enclaver volontairement
Bonsoir depuis 10ans nous somme avec mon beau frère en procès ,car une voisine a hérité de ces parents un terrain qu'ils ont enclave volontairement en...
Mur en mitoyenneté
Bonjour, Ma voisine a construit sa maison en limite de propriété bien avant que je ne construit la mienne. Lors de la construction de ma maison les o...
Demande renseignement "convocation de la par police nationale"
RésoluBonjour, javais fais une porte plainte auprès du procureur de la république (article 75) procès-verbal, ça fais 5 mois que j'ai pas de réponse, mais...
Locataires a affiché son drapeau
RésoluBonjour, Un de nos locataires a affiché son drapeau Marocain, sur la vitre de sa baie vitrée au RDC, face vers la place. C'est une Place publique. L...
Alignement et droit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une bande de terrain (collée à mon terrain principal et séparée par une clôture) de 2m50 de large sur 50m, donnant...
Que faire avec mon voisin :
Bonjour, voila maintenant deux mois que j'ai emménager avec mon amie dans une maison diviser en quatre logements , avec une cour commune . Mon voisin ...
Problème voisin bruyant et sous curatelle
Bonjour, J'ai depuis quelques mois un voisin de plus en plus bruyant dans l'immeuble, et à des heures pas possible. Cependant, celui-ci est so...
Cloture
Fermébonjour, nous avons acheté un terrain hors lotissement, notre voisin a acheté en même temps que nous mais sa construction a débuté plus tard. devant ...
Conflit clôtures
Bonjour, J'ai acheté un terrain en campagne et mon voisin qui possède des chevaux à une clôture en barbelés qui borde mon terrain. Lorsque je suis...
Servitude de câble france-telecom non reconnue
Bonjour, Le terrain à côté de nous est en vente, il y a une servitude constituée par l'enfouissement sur ce terrain du câble téléphone France-Téléc...
Annulation servitude
Bonjour, Puis-je faire annuler une servitude de prise-d'eau de source sur mon terrain. Cette servitude qui figure à l'acte de propriété a plus d...
Clôture panneaux en bois
RésoluBonjour, Mon voisin a posé des panneaux en bois pour limiter sa propriété. Le problème actuel l'un des panneaux en bois n'est soutenu que d'un côt...
Source du voisin inondant ma parcelle
bonjour, J'ai la source du mon voisin qui coule dans une marre "naturelle" pour les vaches qui continue chez sur ma parcelle avec une fossé qui est n...
Proximité de vis à vis
Bonjour à tous Il y a moins d'un an j'ai acquis une maison située au bord d'un chemin. Celui ci est un droit de passage qui donne accès à un terrain ...
Limite de copropriete
Bonjour, nous habitons a la campagne la haie bocage mitoyenne qui separe nos 2 terrains ne nous appartient pas elle appartient au voisin (terrai...
Extension chez le voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a surélevé sa maison, ravalé les trois murs qui donnent chez lui, mais a laissé le mur qui donne chez moi tel quel. Puis-je l'...
Bornage d'un terrain avec maison
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison depuis 20 ans ou je vivais depuis ma naissance (50 ans). Le terrain est délimité par des murs depuis toujours. J'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...